Archive mensuelles: avril 2015

Avr 23 2015

Auto-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d’affaires ?

  Auto-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d’affaires ? Mise à jour le 08.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le statut d’auto-entrepreneur s’applique tant que le chiffre d’affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l’année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la …

Continuer à lire »

Avr 23 2015

Bourses de lycée : un simulateur en ligne pour connaître vos droits

Bourses de lycée : un simulateur en ligne pour connaître vos droits Publié le 08.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Votre enfant peut-il bénéficier d’une bourse de lycée à la rentrée 2015 ? Retrouvez en ligne le simulateur de bourse de lycée qui vous permet d’obtenir une estimation personnalisée du montant de la bourse. …

Continuer à lire »

Avr 23 2015

Portage salarial

Portage salarial Mise à jour le 08.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe Nouvelle forme d’emploi atypique, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes. Salarié porté …

Continuer à lire »

Avr 23 2015

Prestations familiales et Aspa : quoi de neuf au 1er avril 2015 ?

Prestations familiales et Aspa : quoi de neuf au 1er avril 2015 ? Publié le 03.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les prestations familiales et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n’augmentent pas au 1er avril 2015. C’est ce qu’a confirmé le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes auprès de …

Continuer à lire »

Avr 23 2015

Politique agricole commune : un jeu vidéo en ligne pour comprendre la PAC

Politique agricole commune : un jeu vidéo en ligne pour comprendre la PAC Publié le 07.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors qu’il n’y a plus de quotas laitiers dans l’Union européenne depuis le 1er avril 2015, vous voulez peut-être en savoir plus sur la politique agricole commune (PAC) ? Pour cela, découvrez « l’odyssée de …

Continuer à lire »

Avr 23 2015

Le calendrier vaccinal 2015

Le calendrier vaccinal 2015 Publié le 07.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) BCG, diphtérie-tétanos-poliomyélite, rougeole-oreillon-rubéole, grippe… Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes vient de publier le calendrier des vaccinations et des recommandations vaccinales pour 2015. Ce calendrier est mis à jour sur la base des recommandations …

Continuer à lire »

Avr 23 2015

Harcèlement moral : en cas d’accusations mensongères le salarié peut être licencié

Harcèlement moral : en cas d’accusations mensongères le salarié peut être licencié Publié le 08.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un salarié qui porte des accusations mensongères de harcèlement moral de nature à nuire à son prétendu auteur peut être licencié pour faute grave. C’est ce que précise la Cour de cassation …

Continuer à lire »

Avr 23 2015

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : extension de la durée de versement à certains bénéficiaires

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : extension de la durée de versement à certains bénéficiaires Publié le 09.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret du 3 avril 2015 modifie, à partir du 6 avril 2015, les conditions d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Le bénéfice de l’AAH est ouvert aux …

Continuer à lire »

Avr 23 2015

Comment calculer les degrés de parenté ?

Comment calculer les degrés de parenté ? Publié le 09.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour en savoir plus Code civil articles 741 à 745 Légifrance, le service public de la diffusion du droit

Avr 23 2015

Abandon sauvage de déchets : jusqu’à 450 euros d’amende

Abandon sauvage de déchets : jusqu’à 450 euros d’amende Publié le 09.04.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue ? Oui, il est interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser ses déchets sur la voie publique. Depuis le 26 mars 2015, l’amende maximale encourue en cas d’abandon de …

Continuer à lire »

Articles plus anciens «