Archive mensuelles: mai 2015

Mai 28 2015

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ? Publié le 26.05.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La période estivale est souvent propice pour les entreprises au recours à des emplois occasionnels : jobs d’été à partir de 14 ans, contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes, contrats vendanges… Attention, quelles que …

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Mai 28 2015

Démarchage téléphonique : mise en place d’une liste d’opposition à l’automne 2015

Démarchage téléphonique : mise en place d’une liste d’opposition à l’automne 2015 Publié le 28.05.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les modalités de fonctionnement de la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique viennent d’être précisées par un décret publié au Journal officiel du jeudi 21 mai 2015, à la suite de la loi du 17 mars 2014 concernant …

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Mai 28 2015

Chantage à la webcam : comment réagir ?

Chantage à la webcam : comment réagir ? Publié le 22.05.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous venez de recevoir un courriel vous indiquant que votre dernière conversation vidéo en ligne a été enregistrée alors que vous pensiez être en situation d’intimité avec la personne avec qui vous échangiez ? On vous menace de …

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Mai 28 2015

Divorce : des frais de notaire réduits pour le rachat de la demi-part du logement de l’ex-conjoint

Divorce : des frais de notaire réduits pour le rachat de la demi-part du logement de l’ex-conjoint Publié le 26.05.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Lors d’un divorce ou de la dissolution d’un pacte civil de solidarité, le contribuable qui rachète à son ex-conjoint ou son ex-partenaire sa demi-part du logement afin …

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Mai 28 2015

Prêt à taux zéro (PTZ) : ce qu’il faut savoir

Prêt à taux zéro (PTZ) : ce qu’il faut savoir Publié le 27.05.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? Vous avez besoin d’argent ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) ? Pour tout comprendre sur ce type de prêt qui s’adresse …

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Mai 26 2015

Certaines préenseignes interdites hors agglomération à partir de juillet 2015

Certaines préenseignes interdites hors agglomération à partir de juillet 2015 Publié le 13.05.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 13 juillet 2015, les préenseignes dérogatoires seront autorisées hors agglomération uniquement pour signaler : la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles (spectacles vivants ou cinématographiques, …

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Mai 26 2015

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ? Publié le 15.05.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent transmettre une déclaration sociale des indépendants …

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Mai 26 2015

Journée de solidarité : comment l’appliquer dans les entreprises ?

Journée de solidarité : comment l’appliquer dans les entreprises ? Publié le 18.05.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Les travailleurs indépendants non salariés ne sont pas concernés. Depuis 2008, cette journée n’est pas automatiquement fixée au lundi de Pentecôte, …

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Mai 26 2015

Rachat de trimestres de retraite : diminution du coût pour certaines catégories d’assurés

Rachat de trimestres de retraite : diminution du coût pour certaines catégories d’assurés Publié le 14.05.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Jeunes actifs, apprentis ou encore assistants maternels : une circulaire de la Cnav du 28 avril 2015 fait le point sur la diminution du coût de rachat de trimestres, ce rachat servant à compléter …

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Mai 26 2015

Soldes flottants : c’est fini

Soldes flottants : c’est fini Publié le 12.05.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret publié au Journal officiel du dimanche 10 mai 2015 vient mettre en cohérence la partie réglementaire du code de commerce concernant les soldes flottants avec les dispositions de l’article 62 de loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux …

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