Archive mensuelles: juin 2015

Juin 25 2015

Indemnités journalières maladie : ce que dit la Direction de la sécurité sociale

Indemnités journalières maladie : ce que dit la Direction de la sécurité sociale Publié le 17.06.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Quelles sont les modalités d’attribution des indemnités journalières (IJ) dues en cas d’arrêt maladie d’un salarié ? Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 26 mai 2015 fait le point sur …

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Juin 25 2015

Compagnies aériennes : vos droits en cas de vol retardé

Compagnies aériennes : vos droits en cas de vol retardé Publié le 18.06.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Lorsqu’un vol est retardé par rapport à l’heure de départ prévue, la compagnie aérienne concernée doit offrir gratuitement aux passagers : des rafraîchissements et une restauration, en quantité suffisante selon le délai d’attente, la possibilité …

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Juin 25 2015

Oreillettes interdites au volant et alcool interdit aux nouveaux conducteurs à partir du 1er juillet 2015

Oreillettes interdites au volant et alcool interdit aux nouveaux conducteurs à partir du 1er juillet 2015 Publié le 19.06.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le délégué interministériel à la Sécurité routière a confirmé, jeudi 18 juin 2015, qu’à partir du 1er juillet 2015 : les écouteurs, les oreillettes et les casques audio seront interdits au volant et au guidon, …

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Juin 25 2015

Un nouveau panneau sens interdit sur les bretelles d’autoroute

Signalisation routière : un nouveau panneau sens interdit sur les bretelles d’autoroute Publié le 23.06.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un nouveau panneau de signalisation routière marquant le sens interdit vient d’être créé. C’est ce que vient de préciser un arrêté publié au Journal officiel du samedi 20 juin 2015. Ce nouveau panneau (B1j) de …

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Juin 25 2015

Carte nationale d’identité et passeport : effectuez vos démarches sans attendre

Carte nationale d’identité et passeport : effectuez vos démarches sans attendre Publié le 11.06.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez partir en vacances à l’étranger cet été ? Quel est le titre d’identité exigé pour votre destination ? Comment effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport ? Retrouvez sur Service-public.fr …

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Juin 25 2015

Ce qui change à partir du 1er juillet 2015

Ce qui change à partir du 1er juillet 2015 Publié le 24.06.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Allocations familiales, copropriétés et syndics, sécurité routière, auto-écoles, affichage des prix des médicaments, pharmacies en ligne, autotests sida, informations sur les allergènes… Retrouvez les principales nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er juillet 2015. Modulation …

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Juin 25 2015

Copies certifiées conformes : elles ne peuvent être exigées que dans certains cas

Copies certifiées conformes : elles ne peuvent être exigées que dans certains cas Publié le 10.06.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans une réponse ministérielle du 17 mars 2015, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique rappelle que les photocopies des documents originaux, dès lors qu’elles sont lisibles, doivent être acceptées …

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Juin 17 2015

Services à la personne : nouvelles obligations d’information sur les prix

Services à la personne : nouvelles obligations d’information sur les prix à partir de juillet 2015 Publié le 16.06.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er juillet 2015, les prestataires de services à la personne, qu’il s’agisse d’un entrepreneur individuel, d’une personne morale de droit privé ou de droit public, …

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Juin 09 2015

Carte bancaire : vers une baisse de la commission pour les commerçants

Carte bancaire : vers une baisse de la commission pour les commerçants Publié le 05.06.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le ministère des finances vient d’annoncer la baisse de la commission interbancaire de paiement (CIP), commission perçue auprès du commerçant lors de chaque paiement par carte bancaire, qui permet notamment de garantir …

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Juin 09 2015

Vente en ligne (e-commerce)

Vente en ligne (e-commerce) Mise à jour le 30.09.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe Les sites commerciaux de vente de biens ou de services sur internet sont soumis à une réglementation identique à celle de la vente à distance (VPC), comprenant des obligations déclaratives (protection des consommateurs, TVA), des mentions …

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