Archive mensuelles: octobre 2015

Oct 01 2015

Assurance emprunteur : le droit à l’oubli instauré pour les anciens malades du cance

Assurance emprunteur : le droit à l’oubli instauré pour les anciens malades du cancer Publié le 25 septembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a été modifiée afin d’intégrer le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer. Depuis …

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Oct 01 2015

Numéros spéciaux, surtaxés ou non : une nouvelle tarification à partir du 1er octobre 201

Numéros spéciaux, surtaxés ou non : une nouvelle tarification à partir du 1er octobre 2015 Publié le 29 septembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Numéros spéciaux en 08, numéros courts : à partir du 1er octobre 2015, le système de tarification de ces numéros de téléphone dont certains sont « surtaxés » est clarifié. …

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Oct 01 2015

Impôts locaux : le tour de la question

Impôts locaux : le tour de la question Publié le 30 septembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Taxes foncières, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public, taxe d’habitation sur les logements vacants, taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Les derniers mois de l’année sont ceux du paiement des impôts locaux. Pour …

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Oct 01 2015

Garde alternée : l’intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui a la charge principale

Garde alternée : l’intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui a la charge principale Publié le 24 septembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En cas de résidence alternée, les enfants mineurs sont considérés comme étant fiscalement à la charge égale de l’un et de l’autre parent, sauf …

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Oct 01 2015

une plateforme d’informations en ligne pour les locataires et les propriétaires

Mon Chez Moi, la plateforme d’informations en ligne pour les locataires et les propriétaires Publié le 23 septembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) #MonChezMoi : les nouvelles mesures qui changent le quotidien des locataires et des propriétaires. Vous êtes locataires ou propriétaires et vous voulez connaître les mesures en vigueur en …

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Oct 01 2015

Simplification pour les marchés publics de moins de 25 000 €

Simplification pour les marchés publics de moins de 25 000 € Publié le 21 septembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Afin de faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics, le seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité, à partir duquel une commande publique doit respecter les formalités des …

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Oct 01 2015

La déclaration sociale nominative (DSN) généralisée en 2016

La déclaration sociale nominative (DSN) généralisée en 2016 Publié le 28 septembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire pour tous les employeurs à partir du 1er janvier 2016. La DSN remplacera alors l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs …

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Oct 01 2015

Salariés détachés : pénalités plus sévères pour les employeurs qui ne respectent pas le code du travail

Salariés détachés : pénalités plus sévères pour les employeurs qui ne respectent pas le code du travail Publié le 13 août 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La loi Macron comporte des mesures contre la fraude au travail détaché, c’est-à-dire le non respect des règles de détachement en France de salariés par …

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