Archive mensuelles: novembre 2015

Nov 12 2015

Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?

Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Publié le 05 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une société, une personne physique ou morale, qui a recours au travail illégal directement ou par personne interposée, ou qui en fait la publicité, s’expose à des sanctions pénales et administratives. Que …

Continuer à lire »

Nov 12 2015

Harcèlement à l’école : un numéro de téléphone et un site web pour s’informer

Harcèlement à l’école : un numéro de téléphone et un site web pour s’informer Publié le 04 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Brimades, moqueries, mises à l’écart, violences physiques ? Vous êtes victimes ou vous êtes témoins de situation de harcèlement à l’école ? Que faire ? Dans le cadre de la première …

Continuer à lire »

Nov 12 2015

Étrangers en France : comprendre la démarche de demande d’asile

Étrangers en France : comprendre la démarche de demande d’asile Publié le 05 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dépôt de la demande d’asile, rôle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), aides sociales, droit au travail, titre de séjour… Service-public.fr fait le point sur la question …

Continuer à lire »

Nov 12 2015

Impôts locaux : le tour de la question

Impôts locaux : le tour de la question Publié le 04 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Taxes foncières, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public, taxe d’habitation sur les logements vacants, taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Les derniers mois de l’année sont ceux du paiement des impôts locaux. Pour …

Continuer à lire »

Nov 12 2015

Saisir une administration par voie électronique (SVE) : un nouveau droit pour les usagers des services de l’État

Saisir une administration par voie électronique (SVE) : un nouveau droit pour les usagers des services de l’État Publié le 06 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine de l’administration par voie électronique (SVE). D’autres décrets publiés au Journal officiel à la …

Continuer à lire »

Nov 12 2015

Marchés publics : mise en place de la facturation électronique

Marchés publics : mise en place de la facturation électronique Publié le 09 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er janvier 2017, les grandes entreprises qui émettent des factures à destination des administrations de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, auront l’obligation de les leur …

Continuer à lire »

Nov 12 2015

Taxe d’aménagement et abris de jardin : que faut-il savoir ?

Taxe d’aménagement et abris de jardin : que faut-il savoir ? Publié le 12 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) On parle parfois de construction d’abris de jardin donnant lieu à une taxe d’aménagement. Cette taxe peut-elle vraiment concerner les cabanes de jardin ? La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis …

Continuer à lire »

Nov 12 2015

Des pastilles de couleur pour reconnaître les voitures les moins polluantes au 1er janvier 2016

Des pastilles de couleur pour reconnaître les voitures les moins polluantes au 1er janvier 2016 Publié le 12 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un nouveau dispositif doit faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par le biais d’une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité …

Continuer à lire »

Nov 12 2015

Candidat locataire : quelles sont les documents exigibles par le propriétaire ?

Candidat locataire : quelles sont les documents exigibles par le propriétaire ? Publié le 10 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret publié au Journal officiel du samedi 7 novembre 2015 fixe la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat à la location et à sa caution pour la location d’un …

Continuer à lire »

Nov 12 2015

Prêt à taux zéro : vers un élargissement des bénéficiaires du PTZ à partir du 1er janvier 2016

Prêt à taux zéro : vers un élargissement des bénéficiaires du PTZ à partir du 1er janvier 2016 Publié le 09 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages à partir du 1er janvier 2016. C’est ce qu’ont annoncé la …

Continuer à lire »

Articles plus anciens «