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Nov 12 2015

Étrangers en France : comprendre la démarche de demande d’asile

Étrangers en France : comprendre la démarche de demande d’asile

Publié le 05 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Dépôt de la demande d’asile, rôle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), aides sociales, droit au travail, titre de séjour… Service-public.fr fait le point sur la question avec une série de fiches pratiques récemment actualisées.

Ces fiches concernent :

  • le dépôt de la demande d’asile (démarches auprès de la police aux frontières, enregistrement en préfecture, dépôt à l’Ofpra) ;
  • l’examen de la demande (instruction par la préfecture des demandes relevant d’un autre pays européen, instruction et décision de l’Ofpra, recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile en cas de rejet de la demande) ;
  • les droits pendant l’examen de la demande (hébergement, aides financières, accès aux soins, scolarisation des enfants, droit au travail) ;
  • les droits après l’obtention de l’asile ou de la protection subsidiaire (titre de séjour, document de voyage).

  Rappel :

la loi réformant le droit d’asile a été publiée au Journal officiel du 30 juillet 2015, cette loi vise notamment à réduire la durée d’examen des demandes d’asile.