Archive mensuelles: décembre 2015

Déc 24 2015

Fêtes de fin d’année et protection des consommateurs

Fêtes de fin d’année et protection des consommateurs Publié le 16 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Sapins, jouets, chocolat, foie gras… Les recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont en ligne pour …

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Déc 24 2015

Obligation des déclarations sociales en ligne : qui est concerné en 2016 ?

Obligation des déclarations sociales en ligne : qui est concerné en 2016 ? Publié le 17 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En matière de déclarations sociales, notamment de déclaration de revenu professionnel pour les travailleurs indépendants, le seuil d’obligation de déclaration dématérialisée et de télépaiement des cotisations et contributions est régulièrement …

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Déc 24 2015

Prime d’activité à partir du 1er janvier 2016 : serez-vous bénéficiaire ?

Prime d’activité à partir du 1er janvier 2016 : serez-vous bénéficiaire ? Publié le 22 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La prime d’activité entre en vigueur le 1er janvier prochain. Elle remplacera le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE). Le premier paiement correspondant à la prime de janvier …

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Déc 24 2015

Légère hausse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs en 2016

Légère hausse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs en 2016 Publié le 07 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Avec la hausse des cotisations vieillesse et la réduction de la cotisation des allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants, le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs …

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Déc 24 2015

Ce qui change au 1er janvier 2016

Ce qui change au 1er janvier 2016 Publié le 08 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Prime d’activité, certificat qualité de l’air, prêt à taux zéro, litiges de la consommation, prix du timbre, tarifs des taxis, mutuelle d’entreprise, indemnité kilométrique vélo, gilet de sécurité pour les motards, sacs en plastique …

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Déc 24 2015

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens en 2016

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens en 2016 Publié le 08 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a publié au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 3 décembre 2015 le calendrier des examens pour la session 2016. …

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Déc 24 2015

Voiture, camionnette, camping-car : comment passer au contrôle technique ?

Voiture, camionnette, camping-car : comment passer au contrôle technique ? Publié le 10 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez une voiture, une camionnette ou un camping-car et vous devez passer au contrôle technique ? Pour en savoir plus sur le sujet, consultez les fiches pratiques de Service-public.fr. En règle générale, …

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Déc 24 2015

Conformité des jouets aux exigences de sécurité

Conformité des jouets aux exigences de sécurité Publié le 09 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Peluches, poupées, trottinettes, jeux de construction, jouets électriques ou encore jouets destinés à la manipulation de substances et de mélanges chimiques : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression …

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Déc 24 2015

Associations : création, évolution et partenariats, le tour de la question

Associations : création, évolution et partenariats, le tour de la question Publié le 02 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Création d’une association, modification des statuts, changement d’adresse, dissolution, reconnaissance d’utilité publique… Quelles sont les formalités administratives à connaître quand on veut créer une association ? Pour tout savoir sur la question, …

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Déc 24 2015

3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence

3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence Publié le 02 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Chantage, humiliation, injures, coups… Toute femme victime de violence peut contacter gratuitement le 3919. Ce numéro de téléphone est accessible 7 jours sur 7 (de 9h à 22h du lundi au vendredi et de …

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