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Déc 24 2015

Associations : création, évolution et partenariats, le tour de la question

Associations : création, évolution et partenariats, le tour de la question

Publié le 02 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Création d’une association, modification des statuts, changement d’adresse, dissolution, reconnaissance d’utilité publique… Quelles sont les formalités administratives à connaître quand on veut créer une association ? Pour tout savoir sur la question, vous pouvez consulter les fiches pratiques de Service-public.fr.

Création

  • la rédaction des statuts (liberté de forme et de contenu, statuts, âge minimum des fondateurs et dirigeants, association ayant des activités économiques, règlement intérieur) ;
  • la déclaration (contenu de la déclaration, démarche en ligne ou par correspondance, récépissé, publication au Journal officiel, coût, cas de l’Alsace-Moselle) ;
  • l’immatriculation (numéros RNA, Siren et Siret, numéro d’agrément, code APE ou code Naf).

Évolution

  • la modification des statuts (procédure interne, déclaration aux autorités, publication au Journal officiel, déclaration à l’Insee) ;
  • le changement de dirigeants ou d’associations membres ;
  • le changement d’adresse ;
  • l’évolution des ressources (recettes, dons, subventions…) ;
  • la dissolution (types de dissolution, liquidation, déclaration à la préfecture et à l’Insee, publication au Journal officiel).

Et aussi…

  • l’agrément ministériel (conditions d’obtention, utilité de l’agrément, niveaux d’agrément) ;
  • la reconnaissance d’utilité publique (conditions, demande de reconnaissance, effets, retrait ou renonciation) ;
  • la reconnaissance internationale (habilitation comme organisation non gouvernementale).