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Déc 24 2015

Prime d’activité à partir du 1er janvier 2016 : serez-vous bénéficiaire ?

Prime d’activité à partir du 1er janvier 2016 : serez-vous bénéficiaire ?

Publié le 22 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La prime d’activité entre en vigueur le 1er janvier prochain. Elle remplacera le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE). Le premier paiement correspondant à la prime de janvier aura lieu début février 2016.

À quelles conditions ?

  • avoir au moins 18 ans ;
  • être de nationalité française, ressortissant de l’Espace économique européen ou de la Suisse ou pour les autres nationalités être depuis au moins cinq ans en situation régulière en France ;
  • résider en France ;
  • ne pas être travailleur détaché en France ;
  • être salarié ou travailleur indépendant ;
  • pour les salariés, percevoir un salaire inférieur à 1 500 € net par mois (montant pour une personne seule) ;
  • attention, pour les étudiants salariés et les apprentis, sous certaines conditions : percevoir durant au moins trois mois, un salaire minimum mensuel d’environ 890 € net.

Comment la prime est-elle calculée, quand est-elle versée ?

  • le montant de la prime d’activité est calculé et fixé pour une période de 3 mois, sur la base des revenus du trimestre précédent, de la composition et des ressources du foyer. Il ne varie pas en fonction des changements de situation familiale et professionnelle survenant durant ces 3 mois ;
  • la prime d’activité est versée chaque mois (le 5 du mois suivant).

Quelles sont les démarches à faire ?

Pour les bénéficiaires du RSA :

  • aucune démarche particulière à effectuer ;

Pour les bénéficiaires de la prime pour l’emploi (mais pas du RSA) :

  • Vous pouvez estimer vos droits à la prime avec un simulateur et déposer ensuite, le cas échéant, une demande à partir de janvier 2016 auprès des caisses d’allocations familiales (Caf) ou des caisses de mutualité sociale agricole (MSA) ;

Pour les personnes non bénéficiaires du RSA ou de la prime pour l’emploi :

  • Vous pouvez estimer vos droits à la prime avec un simulateur et déposer ensuite, le cas échéant, une demande à partir de janvier 2016 auprès des caisses d’allocations familiales (Caf) ou des caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

Comment estimer ses droits à la prime d’activité ?

Vous pouvez utiliser un simulateur spécifique selon votre situation :