Archive mensuelles: janvier 2016

Jan 29 2016

Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement jusqu’au 31 mai 2016

Publié le 22 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu’au 31 mai 2016 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2016. Pour cela, il faut, au préalable, constituer le dossier …

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Jan 29 2016

Vente de chiens et de chats : nouvelles obligations

Publié le 26 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour éviter les trafics et l’abandon d’animaux, le commerce de chats et de chiens est réglementé depuis le 1er janvier 2016. Seuls les éleveurs ou vendeurs immatriculés et les établissements de vente (animalerie par exemple) sont autorisés à vendre des chats et des …

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Jan 29 2016

Voyages d’affaires à l’étranger : nouveau service d’information

Publié le 27 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour faciliter l’implantation et les contacts des entreprises françaises à l’étranger et les voyages d’affaires de leurs salariés, le ministère en charge des affaires étrangères a mis en ligne sur son site internet un service d’informations spécifique. Dans la partie « …

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Jan 29 2016

Nouvelle aide à l’embauche pour les PME

Nouvelle aide à l’embauche pour les PME Publié le 28 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une aide à l’embauche d’un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le montant de l’aide pour 2 ans est égal …

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Jan 29 2016

Recensement de la population 2016

Recensement de la population 2016 Publié le 20 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les habitants des communes de moins de 10 000 habitants sont recensés tous les 5 ans et ceux des communes qui comptent 10 000 habitants ou plus, le sont tous les ans sur un échantillon différent chaque année qui couvre …

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Jan 29 2016

Loi santé : publication au Journal officiel

Loi santé : publication au Journal officiel Publié le 28 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Tiers payant, paquets de cigarettes neutres… La loi de modernisation du système de santé a été publiée au Journal officiel du mercredi 27 janvier 2016. Ce texte prévoit un certain nombre de mesures parmi lesquelles : la généralisation progressive …

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Jan 29 2016

Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2016

Publié le 26 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2016 à payer sur vos revenus 2015 avec le simulateur proposé par le ministère des Finances et des Comptes publics depuis le 19 janvier 2016. Ce simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu s’adresse …

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Jan 14 2016

Impôt sur le revenu : généralisation progressive de la déclaration en ligne

Impôt sur le revenu : généralisation progressive de la déclaration en ligne Publié le 12 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) De 2016 à 2018, les contribuables, dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet, sont progressivement invités à effectuer leur déclaration de revenus en ligne. Ainsi, les contribuables dont …

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Jan 14 2016

Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018 Publié le 08 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de …

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Jan 14 2016

Tri sélectif et « doggy bag » : les mesures anti-déchets dans les restaurants

Tri sélectif et « doggy bag » : les mesures anti-déchets dans les restaurants Publié le 12 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles dispositions permettent aux restaurateurs de réduire et de valoriser leurs déchets. L’obligation du tri sélectif, issue de la loi dite Grenelle 2 du …

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