Archive mensuelles: mars 2016

Mar 24 2016

Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ?

Vérifié le 01 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l’économie La déclaration d’auto-entrepreneur entraîne automatiquement l’option pour le régime micro-social, modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales. Le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielle (selon son choix), pour permettre …

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Mar 24 2016

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ? Publié le 22 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent déclarer leurs revenus à …

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Mar 18 2016

Panorama des aides à l’embauche

Panorama des aides à l’embauche Publié le 18 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Plusieurs dispositifs, temporaires ou permanents, ont été mis en place pour inciter les employeurs à embaucher des salariés ou à les maintenir en emploi. Petit tour d’horizon des principales aides. Aide à l’embauche d’un premier salarié …

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Mar 18 2016

Notaires : changement des tarifs au 1er mai 2016

Notaires : changement des tarifs au 1er mai 2016 Publié le 11 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le décret publié au Journal officiel du 28 février 2016 a pour objet la mise en place du dispositif de régulation des professions réglementées du droit. Un arrêté paru le même jour fixe les …

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Mar 18 2016

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions d’exonération des charges sociales

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions d’exonération des charges sociales Publié le 15 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global …

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Mar 18 2016

Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d’impôt sur la transition énergétique ouvert à tous

Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d’impôt sur la transition énergétique ouvert à tous Publié le 17 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans un communiqué du 8 mars 2016, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a annoncé l’ouverture à tous les ménages, à partir du 1er mars 2016, de la …

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Mar 18 2016

Espèces, cartes, chèques… le tour de la question sur les moyens de paiement

Espèces, cartes, chèques… le tour de la question sur les moyens de paiement Publié le 17 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Cartes bancaires, chèques, espèces, transfert d’argent :  le point sur l’ensemble des moyens de paiement proposés. Cartes bancaires Les fiches pratiques abordent toutes les questions concernant : la délivrance, le …

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Mar 18 2016

Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018

Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018 Publié le 16 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. C’est ce que le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire …

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Mar 18 2016

Brûler les déchets végétaux, c’est interdit mais des dérogations sont possibles

Brûler les déchets végétaux, c’est interdit mais des dérogations sont possibles Publié le 07 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Des dérogations à l’interdiction de brûler en plein air des déchets végétaux peuvent être prévues par les règlements sanitaires départementaux. C’est ce que rappelle la ministre de l’Environnement, de l’Énergie …

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Mar 18 2016

Licenciement : versement d’indemnités de congés payés même en cas de faute lourde

Licenciement : versement d’indemnités de congés payés même en cas de faute lourde Publié le 08 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le licenciement pour faute lourde ne prive plus le salarié de l’indemnité compensatrice de congés payés. C’est ce qu’a jugé le Conseil constitutionnel le 2 mars 2016 dans le cadre …

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