Archive mensuelles: avril 2016

Avr 14 2016

Droit du travail : vers des contrôles renforcés

Droit du travail : vers des contrôles renforcés Publié le 13 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Santé et sécurité des travailleurs, amendes administratives… Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le rôle de l’inspection du travail sur l’application du droit du travail. Ce texte qui entre en …

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Avr 14 2016

Bientôt parents ? Le point sur vos questions liées à l’arrivée d’un enfant

Publié le 11 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes a réalisé, en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Mutualité sociale agricole (MSA), un livret destiné aux parents et futurs parents destiné à répondre aux …

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Avr 14 2016

Don du sang : quels nouveaux critères pour les donneurs ?

Don du sang : quels nouveaux critères pour les donneurs ? Publié le 12 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dérogations à l’interdiction de dons des personnes âgées, précisions sur l’intervalle minimum entre différents types de dons, nombre maximal de dons annuels et prise en compte accrue de la situation …

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Avr 14 2016

Passage rapide aux frontières (Parafe) : bientôt géré par reconnaissance faciale

Passage rapide aux frontières (Parafe) : bientôt géré par reconnaissance faciale Publié le 13 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures (Parafe) à destination notamment des détenteurs de passeports biométriques va se doter d’une nouvelle modalité d’authentification des voyageurs, la reconnaissance faciale. C’est …

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Avr 14 2016

Comptabilité des commerçants : suppression du livre-inventaire

Comptabilité des commerçants : suppression du livre-inventaire Publié le 08 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016, le livre d’inventaire ne fait plus partie des pièces comptables obligatoires pour les commerçants. Toute entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS), soumise …

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Avr 14 2016

Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier

Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier Publié le 14 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er juin 2016, la procédure simplifiée de recouvrement de créances inférieures à 4 000 € peut être mise en œuvre par huissier à la demande du créancier et avec l’accord du débiteur. Lorsqu’une …

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Avr 07 2016

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens en 2016

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens en 2016 Publié le 29 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le point sur les dates des examens pour la session 2016. Voir la description longue   À noter : le ministère de l’Éducation nationale, de …

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Avr 07 2016

Épargne salariale : précisions sur les nouveautés de la « loi Macron »

Épargne salariale : précisions sur les nouveautés de la « loi Macron » Publié le 25 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une instruction ministérielle du 18 février 2016 précise, sous forme de questions – réponses, les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la « loi Macron » du 6 août 2015 pour la …

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Avr 07 2016

Crédit immobilier : la protection du consommateur renforcée à partir du 1er juillet 2016

Crédit immobilier : la protection du consommateur renforcée à partir du 1er juillet 2016 Publié le 29 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une ordonnance du 25 mars 2016 modifie les dispositions applicables aux crédits immobiliers à partir du 1er juillet 2016. Elle institue un cadre juridique européen harmonisé pour l’octroi …

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Avr 07 2016

Combien coûte une carte grise ? Un simulateur en ligne

Combien coûte une carte grise ? Un simulateur en ligne Publié le 07 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un nouveau simulateur de calcul du coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est disponible sur le site Service-Public.fr depuis le 5 avril 2016. Ce simulateur de calcul permet de réaliser une …

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