Archive journalières: 10 mai 2016

Mai 10 2016

Intermittents du spectacle : un accord sur l’assurance chômage a été trouvé

Intermittents du spectacle : un accord sur l’assurance chômage a été trouvé Publié le 29 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le 28 avril 2016, les organisations d’employeurs et les organisations syndicales ont trouvé un accord sur l’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle. Cet accord prévoit notamment que le droit à indemnisation …

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Mai 10 2016

Comment s’applique la taxe de séjour touristique ?

Comment s’applique la taxe de séjour touristique ? Publié le 04 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les communes ou les EPCI à vocation touristique ont la faculté d’instituer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou au forfait (due par les logeurs ou hôteliers qui la …

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Mai 10 2016

Beau-père, belle-mère : quels sont leurs droits vis-à-vis des enfants ?

Beau-père, belle-mère : quels sont leurs droits vis-à-vis des enfants ? Publié le 02 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En cas de séparation du parent et du beau-parent d’un enfant, le beau-parent peut, à défaut d’accord du parent, demander au juge aux affaires familiales des droits de visite et d’hébergement pour …

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Mai 10 2016

AAH, prime d’activité et RSA : les nouveaux montants publiés au Journal officiel

AAH, prime d’activité et RSA : les nouveaux montants publiés au Journal officiel Publié le 03 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Allocation aux adultes handicapés (AAH), montant forfaitaire de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA) : trois décrets publiés au Journal officiel du mardi 3 mai 2016 revalorisent les montants …

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Mai 10 2016

Quelles sont les cotisations sociales pour une première embauche ?

Quelles sont les cotisations sociales pour une première embauche ? Publié le 04 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’Urssaf a mis en ligne un estimateur de cotisations sociales pour l’embauche d’un premier salarié. Il permet aux entreprises du secteur privé, qui embauchent un salarié pour la première fois, d’estimer le …

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Mai 10 2016

Le financement participatif ou crowdfunding

Le financement participatif ou crowdfunding Le financement participatif ou « crowdfunding » est un mode de financement de projets par le public. Il rencontre de plus en plus de succès.   L’idée est de récolter des fonds via internet auprès d’un grand nombre de personnes qui y contribuent pour de faibles montants afin de financer un projet …

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Mai 10 2016

Financement participatif : le point sur ce moyen alternatif de financement de projet

Financement participatif : le point sur ce moyen alternatif de financement de projet Publié le 29 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’Institut national de la consommation (INC) publie une fiche pratique qui fait le point sur le financement participatif : réglementation, rôle des plateformes, risques encourus et conseils au consommateur …

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Mai 10 2016

Billets de train : les échanges et les remboursements peuvent désormais coûter jusqu’à 15 euros

Billets de train : les échanges et les remboursements peuvent désormais coûter jusqu’à 15 euros Publié le 02 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er mai 2016, les conditions d’échange et de remboursement des billets de TGV et de train intercités ont changé. Voyageurs titulaires d’une carte de réduction Pour …

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Mai 10 2016

Annales, méthodologie… Quand je passe le bac : le site qui conseille les futurs bacheliers

Annales, méthodologie… Quand je passe le bac : le site qui conseille les futurs bacheliers Publié le 04 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Point de méthodologie, sujets d’annales et conseils pratiques : la nouvelle plateforme web du ministère de l’Éducation nationale intitulée « quand je passe le bac » accompagne …

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Mai 10 2016

Mobiles : baisse des prix pour téléphoner en Europe

Mobiles : baisse des prix pour téléphoner en Europe Publié le 02 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 30 avril 2016, les clients des opérateurs mobiles (particuliers et professionnels) paient moins cher lorsqu’ils téléphonent ou reçoivent un appel depuis un autre pays d’Espace économique européen (EEE). La nouvelle réglementation prévoit …

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