Archive journalières: 12 mai 2016

Mai 12 2016

Quelles sont les dates des prochaines élections politiques ?

Quelles sont les dates des prochaines élections politiques ?  Dates précises des élections (à partir de 2017)   Dates et périodicité des élections politiques Élection Année Durée du mandat Dernières élections Présidentielle 23 avril et 7 mai 2017 (22 avril et 6 mai 2017 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Polynésie française) 5 …

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Mai 12 2016

Établir un testament : contenu et choix des bénéficiaires

Établir un testament : contenu et choix des bénéficiaires Vérifié le 03 août 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Autres cas ? Établir un testament : rédaction, coût et révocation / Dossier : Préparer sa succession : testament Vous pouvez transmettre vos biens par testament sous certaines conditions liées au choix des bénéficiaires. …

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Mai 12 2016

Justice.fr : un nouveau site web pour améliorer l’accès à la justice

Justice.fr : un nouveau site web pour améliorer l’accès à la justice Publié le 12 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Obtenir un casier judiciaire, consulter un avocat, calculer ses droits à l’aide juridictionnelle… Justice.fr, le nouveau site web destiné à faciliter l’accès de tous à la justice, vient d’être lancé …

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Mai 12 2016

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ? Publié le 11 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La période estivale est souvent propice pour les entreprises au recours à des emplois occasionnels : jobs d’été à partir de 14 ans, contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes, contrats vendanges… Jobs …

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Mai 12 2016

Élections professionnelles : quelles dates pour les très petites entreprises (TPE) et les employés à domicile ?

Élections professionnelles : quelles dates pour les très petites entreprises (TPE) et les employés à domicile ? Publié le 10 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les prochaines élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile auront lieu à partir du 28 novembre 2016, le dépôt des …

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Mai 12 2016

Tri des déchets de papiers de bureau : de nouvelles obligations pour les professionnels

Tri des déchets de papiers de bureau : de nouvelles obligations pour les professionnels Publié le 09 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir de juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément …

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Mai 12 2016

L’expérimentation du chèque énergie a débuté

L’expérimentation du chèque énergie a débuté Publié le 11 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le chèque énergie, prévu par l’article 201 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, est mis en place depuis le 1er mai 2016 dans les départements suivants : Ardèche ; Aveyron ; Côtes-d’Armor ; Pas-de-Calais. Ce dispositif remplace : le tarif de …

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Mai 12 2016

Harcèlement sexuel : définition, recours et sanctions

Harcèlement sexuel : définition, recours et sanctions Publié le 10 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Définition, recours des victimes ou encore sanctions encourues : pour tout savoir sur le harcèlement sexuel, consultez la fiche pratique en ligne sur Service-public.fr. Le harcèlement sexuel se définit par le fait d’imposer à une personne, …

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Mai 12 2016

Nouvelle épreuve du code de la route : les conseils de la Sécurité routière

Nouvelle épreuve du code de la route : les conseils de la Sécurité routière Publié le 11 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À la suite de la nouvelle épreuve du code (épreuve théorique générale du permis de conduire) qui compte, depuis le 2 mai 2016, 1 000 nouvelles questions, le taux de réussite a …

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