Archive mensuelles: juin 2016

Juin 29 2016

Réussir ses entretiens d’embauche : un outil en ligne pour les employeurs

Réussir ses entretiens d’embauche : un outil en ligne pour les employeurs Publié le 28 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Lors d’un processus de recrutement, l’entretien d’embauche est une étape essentielle, qui permet d’évaluer à la fois le savoir-être et le savoir-faire des candidats et de concrétiser les premières impressions …

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Juin 29 2016

Compte pénibilité : les obligations de l’employeur

Compte pénibilité : les obligations de l’employeur Publié le 24 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés …

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Juin 29 2016

Colocation : qui est redevable de la taxe d’habitation ?

Colocation : qui est redevable de la taxe d’habitation ? Publié le 27 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans une réponse ministérielle publiée le 5 avril 2016, le secrétaire d’État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget rappelle que les logements faisant l’objet d’une colocation ne peuvent …

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Juin 29 2016

Location : le contrat type en 10 questions

Location : le contrat type en 10 questions Publié le 24 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Location vide ou meublée, vous êtes sur le point de signer un contrat de location. Savez-vous qu’il existe depuis août 2015 un contrat type de location ? L’Institut national de la consommation (INC) fait le point …

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Juin 29 2016

Bourse de collège 2016 : demande, montant et versement

Bourse de collège 2016 : demande, montant et versement Publié le 28 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les dispositions relatives à la bourse de collège ont été modifiées pour la rentrée de l’année scolaire 2016-2017 suite à la publication du décret du 16 mars 2016. Une circulaire du 20 juin 2016 vient pour sa part …

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Juin 29 2016

Pensions alimentaires : des précisions sur la garantie contre les impayés (Gipa)

Pensions alimentaires : des précisions sur la garantie contre les impayés (Gipa) Publié le 28 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er avril 2016, la garantie contre les impayés des pensions alimentaires (Gipa) a été généralisée à l’ensemble du territoire. Un décret publié au Journal officiel du 26 juin 2016 vient pour sa part …

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Juin 17 2016

Ce qui change au 1er juillet 2016

Ce qui change au 1er juillet 2016 Publié le 16 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Tiers payant, rémunération des fonctionnaires, compte pénibilité, maisons de retraite, crédit immobilier, transactions sur les plateformes internet… Retrouvez les principales nouveautés en place au 1er juillet 2016. Tiers payant Au 1er juillet 2016, les professionnels de santé ont la …

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Juin 17 2016

Dans quels cas les abris de jardin sont-ils exonérés de la taxe d’aménagement ?

Dans quels cas les abris de jardin sont-ils exonérés de la taxe d’aménagement ? Publié le 13 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2 ne sont pas soumis à la taxe d’aménagement. Lorsqu’ils sont soumis à une autorisation …

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Juin 17 2016

Silence vaut accord de l’administration : un service en ligne pour trouver les démarches concernées

Silence vaut accord de l’administration : un service en ligne pour trouver les démarches concernées Publié le 10 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le site internet Service-public.fr met en ligne un nouveau service qui permet de recenser les démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande …

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Juin 17 2016

Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ?

Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ? Publié le 10 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les micro-entreprises, créées sous la forme de sociétés commerciales, ont la possibilité de demander que leurs comptes annuels, déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du …

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