Archive journalières: 17 juin 2016

Juin 17 2016

Ce qui change au 1er juillet 2016

Ce qui change au 1er juillet 2016 Publié le 16 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Tiers payant, rémunération des fonctionnaires, compte pénibilité, maisons de retraite, crédit immobilier, transactions sur les plateformes internet… Retrouvez les principales nouveautés en place au 1er juillet 2016. Tiers payant Au 1er juillet 2016, les professionnels de santé ont la …

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Juin 17 2016

Dans quels cas les abris de jardin sont-ils exonérés de la taxe d’aménagement ?

Dans quels cas les abris de jardin sont-ils exonérés de la taxe d’aménagement ? Publié le 13 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2 ne sont pas soumis à la taxe d’aménagement. Lorsqu’ils sont soumis à une autorisation …

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Juin 17 2016

Silence vaut accord de l’administration : un service en ligne pour trouver les démarches concernées

Silence vaut accord de l’administration : un service en ligne pour trouver les démarches concernées Publié le 10 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le site internet Service-public.fr met en ligne un nouveau service qui permet de recenser les démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande …

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Juin 17 2016

Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ?

Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ? Publié le 10 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les micro-entreprises, créées sous la forme de sociétés commerciales, ont la possibilité de demander que leurs comptes annuels, déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du …

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Juin 17 2016

Impayés : maintien des aides au logement pour les allocataires de « bonne foi »

Impayés : maintien des aides au logement pour les allocataires de « bonne foi » Publié le 15 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale (ALS). En cas d’impayés, les allocataires de « bonne foi » …

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Juin 17 2016

La reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles est améliorée

La reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles est améliorée Publié le 16 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 10 juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles. Toutes les affections psychiques sont concernées et notamment le syndrome d’épuisement professionnel, communément appelé « burn-out …

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Juin 17 2016

Comment faire si je déménage ?

Comment faire si je déménage ? Publié le 16 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Locataire ou propriétaire, vous avez trouvé un nouveau logement et vous vous apprêtez à déménager. Quelles démarches devez-vous faire et sous quels délais ? Service-public.fr vous répond en listant l’ensemble des démarches à faire en cas de …

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