Archive mensuelles: septembre 2016

Sep 22 2016

Impôts locaux : le tour de la question

Impôts locaux : le tour de la question Publié le 07 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public (ex redevance télé), taxes foncières, taxe d’habitation sur les logements vacants, taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères… Les derniers mois de l’année sont ceux du paiement des …

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Sep 22 2016

Polypensionnés : vers la liquidation unique des retraites à partir du 1er juillet 2017

Polypensionnés : vers la liquidation unique des retraites à partir du 1er juillet 2017 Publié le 07 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits « alignés »(régime général, salariés agricoles, RSI), pourront bénéficier, à partir du 1er juillet 2017, de la liquidation unique des …

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Sep 22 2016

Pension de réversion : le délai maximal de versement réduit à quatre mois

Pension de réversion : le délai maximal de versement réduit à quatre mois Publié le 09 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Quatre mois : c’est le délai à l’issue duquel la pension de réversion doit être versée après le dépôt d’une demande complète. Cette extension de la garantie de paiement aux …

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Sep 22 2016

Location de logement ou de voiture entre particuliers, covoiturage… : quels revenus à déclarer ?

Location de logement ou de voiture entre particuliers, covoiturage… : quels revenus à déclarer ? Publié le 02 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas à partager via une plate-forme collaborative… Une instruction fiscale publiée le 30 août 2016 fait …

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Sep 22 2016

Comment voter aux élections professionnelles des TPE ?

Comment voter aux élections professionnelles des TPE ? Publié le 05 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les prochaines élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile auront lieu du 28 novembre au 12 décembre 2016. La liste des candidatures des organisations syndicales vient d’être mise en ligne. …

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Sep 22 2016

Copropriété : quels sont les documents importants ?

Copropriété : quels sont les documents importants ? Publié le 13 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Règlement de copropriété, règlement intérieur, carnet d’entretien, diagnostic technique, bilan énergétique… Vous avez des questions sur les documents de copropriété ? Service-public.fr fait le point sur les nombreux documents à disposition des copropriétaires autour du fonctionnement …

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Sep 22 2016

Comment se former aux comportements qui sauvent ?

Comment se former aux comportements qui sauvent ? Publié le 14 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Site comportementsquisauvent.fr Arrêt cardiaque, hémorragie, incendie… comment réagir ? Dans le cadre du lancement mercredi 14 septembre 2016 de la campagne concernant les comportements qui sauvent, retrouvez le site web de la grande …

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Sep 22 2016

Sexisme : témoigner et connaître vos droits en ligne

Sexisme : témoigner et connaître vos droits en ligne Publié le 13 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes Stéréotypes, clichés, blagues sexistes, discriminations, violences… Le sexisme qui repose sur l’idée que les femmes sont inférieures aux hommes …

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Sep 22 2016

Ondes électromagnétiques : quel niveau d’exposition près de chez vous ?

Ondes électromagnétiques : quel niveau d’exposition près de chez vous ? Publié le 15 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez connaître l’emplacement actuel des stations radioélectriques près de chez vous grâce au site web « Cartoradio » proposé par l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Un décret publié au Journal officiel …

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Sep 22 2016

Le compte personnel de formation (CPF) ouvert aux travailleurs indépendants en 2018

Le compte personnel de formation (CPF) ouvert aux travailleurs indépendants en 2018 Publié le 14 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le compte personnel de formation (CPF), qui existe pour les salariés depuis 2015, pourra aussi bénéficier aux travailleurs indépendants à partir de janvier 2018. En janvier 2017, le CPF …

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