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Sep 06 2016

Ehpad : les conditions de fonctionnement et d’organisation sont précisées

Ehpad : les conditions de fonctionnement et d’organisation sont précisées

Publié le 31 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement et la composition a minima de l’équipe pluridisciplinaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) font l’objet d’un décret du 26 août 2016.

Ainsi, il est précisé que les Ehpad :

  • hébergent à temps complet ou partiel, à titre permanent ou temporaire, des personnes âgées (selon une répartition entre personnes autonomes et personnes dépendantes définie réglementairement) et fournissent à chaque résident, a minima, un socle de prestations d’hébergement défini réglementairement ;
  • proposent et dispensent des soins médicaux et paramédicaux, des actions de prévention et d’éducation à la santé et apportent une aide à la vie quotidienne ;
  • mettent en place avec chaque résident un projet d’accompagnement personnalisé adapté à ses besoins.

Pour assurer leurs missions, les Ehpad disposent d’une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins :

  • un médecin coordonnateur qui assure l’encadrement médical de l’équipe soignante de l’établissement ;
  • un infirmier ;
  • des aides-soignants ;
  • des aides médico-psychologiques ;
  • des accompagnants éducatifs et sociaux ;
  • des personnels psycho-éducatifs.

En outre, lorsque les Ehpad proposent des modalités d’accueil particulières, le décret du 26 août 2016 précise les conditions de fonctionnement de ces dispositifs. Il en est ainsi :

  • des pôles d’activités et de soins adaptés qui accueillent des personnes ayant des troubles du comportement modérés consécutifs particulièrement d’une maladie neuro-dégénérative ;
  • des unités d’hébergement renforcé destinées aux personnes souffrant de symptômes psycho-comportementaux sévères consécutifs d’une maladie neuro-dégénérative.