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Sep 22 2016

Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir

Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir

Publié le 22 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Contrat de travail, formalités déclaratives d’embauche, convention collective, temps de travail, congés, rémunération, rupture du contrat de travail… Vous avez des jeunes enfants gardés par une assistante maternelle agréée ? Service-public.fr fait le point sur toutes les questions que vous vous posez en tant que particulier employeur.

Les fiches pratiques reprennent tout ce qu’il faut savoir concernant l’emploi d’une assistante maternelle :

  • contrat de travail et formalités déclaratives d’embauche (établissement du contrat, période d’essai, formalités déclaratives d’embauche, litiges) ;
  • temps de travail (durée de travail, repos hebdomadaire, heures supplémentaires, jours fériés, litiges) ;
  • congés (congés annuels, congés liés aux enfants, absence pour événement familial, congé pour convenance personnelle) ;
  • rémunération (salaire de base, rémunération en cas d’absence de l’enfant, indemnités diverses, heures complémentaires et supplémentaires, indemnités de congés payés, rémunération en cas de travail les jours fériés, litiges) ;
  • rupture du contrat de travail (dispositif, retrait de l’enfant à l’initiative du parent employeur, rupture pour suspension ou retrait de l’agrément) ;
  • démission (procédure, indemnité compensatrice de congés payés, documents de fin de contrat).

  À noter :

Le centre Pajemploi est l’interlocuteur privilégié du particulier employeur.