«

»

Sep 22 2016

Économies d’énergie : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt

Économies d’énergie : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt

Publié le 20 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les particuliers qui souhaitent équiper leur habitation principale de nouveaux appareils afin de réaliser des économies d’énergie ou d’utiliser des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel, chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique, installation de compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés et installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques, etc.) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.

Ce crédit d’impôt est accordé sans condition de ressources, que les intéressés soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.

Son montant est fixé, pour une même résidence, sur une période de 5 années consécutives, à 30 % des dépenses engagées dans la limite de :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Ces montants peuvent être majorés de 400 € par personne à charge.

C’est ce que rappelle la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer dans une réponse ministérielle publiée le 7 juin 2016.