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Sep 22 2016

Guide pratique de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

Guide pratique de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

Publié le 21 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Nouveau mode d’entrepreneuriat, les entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d’utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable…) et l’exercice d’une activité souvent non lucrative. Un guide pratique permet de faire le point sur leur mode de gestion spécifique : comment se financer, recruter, où se faire héberger…

Il n’y a pas de structure juridique particulière dans l’économie solidaire, qui se définit par ses actions et sa finalité. Ce peut être une SARL d’insertion, une association de commerce équitable, avec des salariés et/ou des bénévoles, une coopérative de production (Scop) ou même une mutuelle… Le guide pratique de l’AFE (Agence France Entreprendre) permet d’avoir une vision globale sur le statut juridique à adopter.

Par ailleurs, l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) leur permet de bénéficier d’aides et de financements spécifiques, notamment accession à l’épargne salariale solidaire et réductions fiscales.