Archive mensuelles: octobre 2016

Oct 20 2016

Évolution du montant des retraites et des cotisation Agirc et Arrco

Évolution du montant des retraites et des cotisation Agirc et Arrco Publié le 20 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. En revanche, le montant des cotisations va augmenter en 2017. En effet, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite …

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Oct 20 2016

Exonération temporaire de CFE : actualisation des plafonds pour 2017

Exonération temporaire de CFE : actualisation des plafonds pour 2017 Publié le 18 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) , limitée à un montant de base nette imposable. Les plafonds pour …

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Oct 20 2016

Verres correcteurs et lentilles de contact : des conditions de délivrance assouplies

Verres correcteurs et lentilles de contact : des conditions de délivrance assouplies Publié le 19 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions de délivrance des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaires correctrices viennent d’être assouplies après la publication d’un décret au Journal officiel du 16 octobre 2016. Ce texte …

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Oct 20 2016

La procédure d’admission au régime des ALD est simplifiée

La procédure d’admission au régime des ALD est simplifiée Publié le 18 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 15 octobre 2016, la procédure d’admission au régime des affections de longue durée (ALD) est simplifiée. Un décret a été publié en ce sens auJournal officiel du 14 octobre 2016. Ainsi, le délai dans …

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Oct 20 2016

Conseillers prud’hommes : nouvelles règles de désignation à partir de 2017

Conseillers prud’hommes : nouvelles règles de désignation à partir de 2017 Publié le 20 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans le cadre du renouvellement des conseils de prud’hommes en 2017, les conseillers ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience respective. …

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Oct 20 2016

Allocations logement : la valeur du patrimoine est désormais prise en compte dans leur calcul

Allocations logement : la valeur du patrimoine est désormais prise en compte dans leur calcul Publié le 19 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions de prise en compte de la valeur du patrimoine pour le calcul des aides personnelles au logement sont fixées. Ces conditions s’appliqueront aux allocations dues …

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Oct 20 2016

Compte personnel d’activité (CPA) : quelle mise en œuvre pour les salariés non diplômés ?

Compte personnel d’activité (CPA) : quelle mise en œuvre pour les salariés non diplômés ? Publié le 19 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le compte personnel d’activité (CPA) qui regroupe les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte …

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Oct 20 2016

Votre compte personnel retraite sur info-retraite.fr

Votre compte personnel retraite sur info-retraite.fr Publié le 19 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © info-retraite.fr Actifs, retraités, salariés, indépendants, fonctionnaires ou encore chômeurs, quels que soient votre situation ou votre parcours professionnel : depuis le 13 octobre 2016, vous pouvez ouvrir en ligne un compte personnel retraite sur …

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Oct 18 2016

Arrêt maladie dans le secteur privé : que devez-vous savoir ?

Arrêt maladie dans le secteur privé : que devez-vous savoir ? Publié le 13 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Déclaration et obligations du salarié, indemnités journalières, délai de carence, contrôle du salarié, reprise du travail, inaptitude du salarié… Quelles sont les règles à connaître en matière d’arrêt maladie dans le secteur privé ? …

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Oct 18 2016

Quels sont les membres d’une association pouvant agir en justice ?

Quels sont les membres d’une association pouvant agir en justice ? Publié le 05 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le secrétaire régional d’un syndicat avait-il compétence pour introduire une action en justice ? Les statuts mentionnaient qu’il « représente le syndicat régional dans les actes de la vie civile. » …

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