Archive journalières: 10 novembre 2016

Nov 10 2016

TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés de transition écologique et énergétique

TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés de transition écologique et énergétique Publié le 03 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les prêts bonifiés prêt éco énergie (PEE) et prêt vert destinés aux TPE et PME des secteurs de l’industrie et du bâtiment tertiaire sont renforcés. Ils sont sans nécessité de garantie …

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Nov 10 2016

DVD et jeux vidéo pour les jeunes : comment les protéger des contenus à risques ?

DVD et jeux vidéo pour les jeunes : comment les protéger des contenus à risques ? Publié le 25 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le ministère de l’Intérieur rappelle quels sont les moyens existants pour protéger les enfants, selon leur âge, des contenus des DVD, Blu-ray et jeux vidéo présentant …

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Nov 10 2016

Manquements des professionnels de l’immobilier aux obligations de la loi Alur : quelles sanctions ?

Manquements des professionnels de l’immobilier aux obligations de la loi Alur : quelles sanctions ? Publié le 07 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les manquements aux obligations de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite « loi Alur »), s’imposant aux professionnels de l’immobilier sont …

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Nov 10 2016

Aide à domicile : le temps de trajet compte-t-il dans la prestation ?

Aide à domicile : le temps de trajet compte-t-il dans la prestation ? Publié le 09 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entreprises d’aide à domicile ne peuvent pas inclure le temps de trajet des intervenant(e)s dans le temps de prestation. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le …

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Nov 10 2016

Financement participatif : précision et proposition du minibon aux entreprises et aux particuliers

Financement participatif : précision et proposition du minibon aux entreprises et aux particuliers Publié le 03 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) sont mis à disposition des particuliers, des entreprises et des institutions pour favoriser le développement du financement participatif. Un …

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Nov 10 2016

Délivrance et renouvellement de la carte de séjour pour l’exercice d’une activité professionnelle

Délivrance et renouvellement de la carte de séjour pour l’exercice d’une activité professionnelle Publié le 07 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’étranger non européen qui souhaite exercer en France et pendant plus de 3 mois une activité commerciale, industrielle, artisanale ou une profession non salariée doit être titulaire d’une …

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Nov 10 2016

Monoxyde de carbone : attention aux intoxications !

Monoxyde de carbone : attention aux intoxications ! Publié le 07 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Maux de têtes, nausées, vomissements… Attention, il s’agit peut-être des premiers signes d’intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant qui peut …

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Nov 10 2016

Entrée, séjour et travail des étrangers, immigration illégale… : les nouveaux décrets

Entrée, séjour et travail des étrangers, immigration illégale… : les nouveaux décrets Publié le 09 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Préfecture de la Seine-Saint-Denis Entrée, séjour, travail, taxes, lutte contre l’immigration illégale, justice administrative… Plusieurs décrets faisant suite à la loi du 7 mars 2016 sur le droit …

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Nov 10 2016

Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016

Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016 Publié le 10 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Sécurité routière Les conducteurs et les passagers de motos et de scooters devront porter des gants certifiés CE, à partir du 20 novembre 2016. C’est ce qu’indique un décret publié au …

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