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Nov 10 2016

TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés de transition écologique et énergétique

TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés de transition écologique et énergétique

Publié le 03 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les prêts bonifiés prêt éco énergie (PEE) et prêt vert destinés aux TPE et PME des secteurs de l’industrie et du bâtiment tertiaire sont renforcés. Ils sont sans nécessité de garantie et à un taux préférentiel (0,24 % remboursable sur 5 ans dont un an différé).

Le PEE finance l’achat d’équipements pour une meilleure efficacité énergétique (climatisation, chauffage, froid, motorisation électrique). Il est prolongé jusqu’au 22 février 2020 et son montant d’intervention est doublé jusqu’à 100 000 €. La liste des équipements éligibles au PEE est élargie aux opérations standardisées du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Les dépôts des demandes sont facilités par la fourniture d’une simple attestation sur l’honneur de l’achat prévu des équipements.

Le prêt vert finance des investissements matériels ou immatériels pour une conception et une fabrication moins polluantes ou plus économes (certifications environnementales, frais d’études et de faisabilité, réduction des émissions polluantes par exemple). Il est prolongé jusqu’au 31 mars 2018. Son plafond est porté de 3 à 5 M€ en 2017. Sa portée est étendue aux activités de services à l’industrie, de data-centers et de logistique frigorifique.