Archive mensuelles: décembre 2016

Déc 09 2016

Inscription sur les listes électorales : comment faire ?

Inscription sur les listes électorales : comment faire ? Publié le 02 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour pouvoir voter en 2017 (présidentielle et législatives), il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n’est pas le cas, vous avez jusqu’au 31 décembre 2016 pour vous inscrire. Pour vous inscrire, trois solutions s’offrent …

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Déc 09 2016

Des questions sur votre carte bancaire ?

Des questions sur votre carte bancaire ? Publié le 08 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) On a beaucoup parlé de fraude à la carte bancaire ces jours derniers. Mais que faut-il savoir sur le paiement par carte et l’opposition à un paiement ? Service-public.fr fait le point sur le sujet. Les …

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Déc 09 2016

Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d’année

Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d’année Publié le 06 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le guide en ligne est ici : GUIDE DE NOEL 2016 DGCCRF Sapins, jouets, chocolat, huîtres, foie gras, saumon… Les recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale …

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Déc 09 2016

Déclaration sociale nominative (DSN) : généralisation du dispositif

Déclaration sociale nominative (DSN) : généralisation du dispositif Publié le 07 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret du 21 novembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la DSN pour les paies effectuées par les employeurs ou par les tiers mandatés à partir du 24 novembre 2016, sauf cas …

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Déc 09 2016

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction de la convention de 2015

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction de la convention de 2015 Publié le 08 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La convention du 26 janvier 2015 relative au CSP, qui devait arriver à terme le 31 décembre 2016, produira ses effets jusqu’au 30 juin 2018. Un bilan quantitatif et qualitatif du dispositif …

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Déc 01 2016

Licenciement : un référentiel pour déterminer le montant de l’indemnisation

Licenciement : un référentiel pour déterminer le montant de l’indemnisation Publié le 30 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le référentiel indicatif d’indemnisation pris en compte par le conseil de prud’hommes pour fixer le montant des indemnités dues en cas de licenciement d’un salarié est fixé. Un décret est paru en …

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Déc 01 2016

Déclaration de naissance : vous avez 5 jours

Déclaration de naissance : vous avez 5 jours Publié le 29 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour la déclaration de naissance, vous disposez désormais de 5 jours (contre 3 auparavant). Cette mesure fait suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 54). Par …

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Déc 01 2016

Congés exceptionnels : les nouveautés

Congés exceptionnels : les nouveautés Publié le 25 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les décrets d’application de la loi Travail sur les congés spécifiques (autres que les congés payés) ont été publiés au Journal officiel du 19 novembre 2016. Entrant en vigueur au 1er janvier 2017, ces deux décrets présentent quelques nouveautés concernant : le …

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Déc 01 2016

Les décrets d’application relatifs au temps de travail, aux repos et aux congés sont parus

Les décrets d’application relatifs au temps de travail, aux repos et aux congés sont parus Publié le 25 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les décrets d’application de la loi Travail relatifs à la durée du temps de travail, aux repos et aux congés payés sont parus au Journal officiel …

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Déc 01 2016

Dossier médical partagé (DMP) : nouvelles précisions

Dossier médical partagé (DMP) : nouvelles précisions Publié le 18 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Prévention, état de santé, suivi des vaccinations, comptes rendus de biologie médicale… Après le décret du 4 juillet 2016 sur le dossier médical partagé (DMP), un autre décret portant cette fois sur la création d’un fichier …

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