Archive mensuelles: janvier 2017

Jan 26 2017

Vacances à la neige : les conseils pratiques de la DGCCRF

Vacances à la neige : les conseils pratiques de la DGCCRF Publié le 26 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) le guide à télécharger Vous partez en vacances à la montagne cet hiver ? Retrouvez en ligne le guide pratique des vacances à la neige proposé par la Direction générale de …

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Jan 26 2017

Garantie de versement de la retraite : des conditions précisées par la Cnav

Garantie de versement de la retraite : des conditions précisées par la Cnav Publié le 26 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) Le versement de la pension aux futurs retraités dans le mois suivant leur départ est garanti par un décret du …

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Jan 26 2017

Don d’organes : il est possible de refuser

Don d’organes : il est possible de refuser Publié le 24 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Agence de la biomédecine Depuis le 1er janvier 2017, chacun est présumé consentant au prélèvement d’organes après son décès. En cas d’opposition à ce don, une inscription sur le registre national …

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Jan 26 2017

Salariés du BTP : mise en place progressive de la carte d’identification professionnelle

Salariés du BTP : mise en place progressive de la carte d’identification professionnelle Publié le 25 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’entrée en vigueur de la Carte BTP s’effectue en 2 phases : d’abord une phase pilote commencée le 5 décembre 2016, suivie d’une phase de généralisation progressive en 2017. …

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Jan 26 2017

Pensions alimentaires impayées : l’Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider

Pensions alimentaires impayées : l’Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider Publié le 25 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Suite d’une séparation, vous bénéficiez d’une pension alimentaire. Vous rencontrez des difficultés pour qu’elle soit payée. Que faire ? Depuis le 1er janvier 2017, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) simplifie …

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Jan 26 2017

Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2017

Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2017 Publié le 23 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous voulez savoir combien vous allez payer d’impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2017 à payer sur vos revenus 2016 avec le simulateur en …

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Jan 26 2017

Salariés : les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires ne sont pas des compléments de salaire

Salariés : les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires ne sont pas des compléments de salaire Publié le 18 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires destinées à compenser une contrainte liée à l’emploi, constituent un remboursement de …

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Jan 26 2017

Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) : taux à 7 %

Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) : taux à 7 % Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est un avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) d’après leur bénéficie réel. Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est un avantage fiscal accordé aux entreprises …

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Jan 26 2017

Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ?

Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ? Publié le 18 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Salariés connectés en dehors des heures de bureau, réponse à un courriel professionnel en soirée… Afin de mieux respecter les temps de repos et de congé mais aussi la vie …

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Jan 19 2017

Compte personnel d’activité : ouvrez votre CPA en ligne dès maintenant

Compte personnel d’activité : ouvrez votre CPA en ligne dès maintenant Publié le 11 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)  © moncompteactivite.gouv.fr Accès à la formation, bilan de compétences, pénibilité, prise en compte du bénévolat… Tous les salariés et tous les demandeurs d’emploi âgés d’au moins 16 ans bénéficient depuis le 1er janvier 2017 …

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