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Jan 26 2017

Salariés du BTP : mise en place progressive de la carte d’identification professionnelle

Salariés du BTP : mise en place progressive de la carte d’identification professionnelle

Publié le 25 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1

L’entrée en vigueur de la Carte BTP s’effectue en 2 phases : d’abord une phase pilote commencée le 5 décembre 2016, suivie d’une phase de généralisation progressive en 2017.

La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est testée depuis le 5 décembre 2016 par une quinzaine d’entreprises jusqu’à la réception des premières vraies Cartes BTP. L’expérience de ces entreprises volontaires sera prise en compte afin d’améliorer et fiabiliser le dispositif.

La généralisation du dispositif est prévue pour février-mars 2017. Celle-ci sera immédiate pour les salariés et intérimaires détachés concernés, c’est-à-dire que toute nouvelle déclaration de détachement devra s’accompagner d’une demande de Carte BTP.

Pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France, le ministère prévoit un déploiement par zones géographiques (selon le critère du lieu d’établissement du siège social de l’entreprise). Les zones géographiques définies regroupent une ou plusieurs régions administratives.

  À noter :

Pour chaque zone de déploiement, une période transitoire de 2 mois s’applique. À partir du lancement dans une zone donnée, l’employeur dispose de ce délai pour effectuer les demandes de Cartes BTP pour ses salariés déjà concernés au moment du lancement.

Pour les salariés et intérimaires nouvellement embauchés ou se voyant affectés à de nouvelles tâches entrant dans le périmètre de la Carte, après le lancement dans une zone donnée, l’employeur devra demander les Cartes BTP immédiatement.