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Fév 10 2017

RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés

RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés

Publié le 08 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité et allocation aux adultes handicapés (AAH) : deux décrets portant sur la réforme des minima sociaux viennent d’être publiés au Journal officiel du 2 février 2017 à la suite des articles 87 et 152 de la loi de finances pour 2017.

RSA

Un décret simplifie les modalités de calcul du RSA, le montant de cette allocation étant réexaminé tous les 3 mois (sauf cas spécifiques : séparation, perte de ressources…). Il prévoit également la possibilité d’effectuer la demande de RSA par le biais d’un téléservice (mise en place effective avant la fin du premier trimestre 2017). L’utilisation du téléservice dispensera, le cas échéant, de fournir certaines pièces justificatives.

Prime d’activité

Le décret précise que les rentes attribuées dans le cadre d’un accident du travail et de maladies professionnelles sont prises en compte pour le calcul du montant de cette prime. Enfin, le décret permet aussi le réexamen du montant versé entre deux échéances trimestrielles en cas de situation ouvrant droit à la majoration pour isolement (personne assumant seule la charge d’un ou plusieurs enfants par exemple).

AAH

La durée maximale d’attribution de l’AAH et du complément de ressources pour les personnes dont le taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 80 % passe de 10 à 20 ans.