Archives de la Catégorie : ASSOCIATIONS

Oct 06 2017

Modifications statutaires d’une association : à l’unanimité ou pas ?

Modifications statutaires d’une association : à l’unanimité ou pas ? Publié le 08 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une modification statutaire n’a pas besoin d’être prise à l’unanimité, sauf si les statuts de l’association le prévoient, si elle n’a pas pour effet d’augmenter les engagements de ses membres. C’est ce que précise …

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Jan 19 2017

Assurance des associations

Assurance des associations Vérifié le 17 juin 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une association est exposée à des risques divers qui peuvent engager sa responsabilité, celle de son dirigeant ou de ses adhérents. Ces risques peuvent être liés à ses activités, à ses biens mobiliers ou immobiliers ou à ses véhicules. Assurance …

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Oct 18 2016

Quels sont les membres d’une association pouvant agir en justice ?

Quels sont les membres d’une association pouvant agir en justice ? Publié le 05 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le secrétaire régional d’un syndicat avait-il compétence pour introduire une action en justice ? Les statuts mentionnaient qu’il « représente le syndicat régional dans les actes de la vie civile. » …

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Sep 22 2016

Guide pratique de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

Guide pratique de l’Économie sociale et solidaire (ESS) Publié le 21 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Nouveau mode d’entrepreneuriat, les entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d’utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable…) et l’exercice d’une …

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Mai 10 2016

Les salariés lanceurs d’alerte protégés

Les salariés lanceurs d’alerte protégés Publié le 27 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les salariés lanceurs d’alerte du secteur privé ou public sont protégés. Aucun salarié du secteur privé ou public (fonctionnaire et agent non titulaire de droit public) ne peut être sanctionné pour avoir relaté ou témoigné, de …

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Déc 24 2015

Associations : création, évolution et partenariats, le tour de la question

Associations : création, évolution et partenariats, le tour de la question Publié le 02 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Création d’une association, modification des statuts, changement d’adresse, dissolution, reconnaissance d’utilité publique… Quelles sont les formalités administratives à connaître quand on veut créer une association ? Pour tout savoir sur la question, …

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Août 08 2015

Simplification du régime des associations et des fondations : les principales mesures

Simplification du régime des associations et des fondations : les principales mesures – Actualités – Service-public.fr Simplification du régime des associations et des fondations : les principales mesures Publié le 04.08.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une ordonnance publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015 simplifie le régime juridique applicable aux associations et fondations …

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Avr 23 2015

Droits des bénévoles : le guide 2015 publié

Droits des bénévoles : le guide 2015 publié Publié le 04.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vient de publier le guide du « Bénévolat 2015 » qui détaille les droits des bénévoles et les soutiens au bénévolat. Le guide rappelle quelles sont les sources d’information …

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