Archives de la Catégorie : FICHES PRATIQUES

Oct 06 2017

Délai de réflexion ou de rétractation : comment ça marche ?

Délai de réflexion ou de rétractation : comment ça marche ? Publié le 20 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) © Institut national de la consommation (INC) Dans certains cas, le consommateur bénéficie d’un délai de réflexion ou de rétractation qui lui permet de mettre fin de manière anticipée à un …

Continuer à lire »

Oct 06 2017

Démarches : 160 lettres types pour régler vos litiges

Démarches : 160 lettres types pour régler vos litiges Publié le 02 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) © Institut national de la consommation À la suite d’un sinistre, votre assureur tarde à vous indemniser, vous avez été trompé sur l’état réel du véhicule que vous venez d’acheter, vous mettez en …

Continuer à lire »

Août 17 2017

Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires

Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires Publié le 21 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports …

Continuer à lire »

Août 17 2017

AOC, Label rouge, AB… : quels sont les signes officiels de qualité et d’origine garantis ?

AOC, Label rouge, AB… : quels sont les signes officiels de qualité et d’origine garantis ? Publié le 21 juillet 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors que s’ouvrent jeudi 20 juillet 2017 les États généraux de l’alimentation, comment identifier les aliments de qualité ? Connaissez-vous les signes officiels d’origine et de qualité des produits alimentaires et les …

Continuer à lire »

Fév 10 2017

Comment est taxée votre épargne ?

Comment est taxée votre épargne ? Publié le 09 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Livret A, livret de développement durable et solidaire, compte épargne logement, plan épargne logement, assurance-vie, Perp, PEA… Les intérêts issus de votre épargne sont-ils exonérés d’impôt sur le revenu ? Dans quelle mesure êtes-vous soumis à des …

Continuer à lire »

Fév 10 2017

Carte mobilité inclusion : ce que ça change pour les personnes handicapées

Carte mobilité inclusion : ce que ça change pour les personnes handicapées Publié le 07 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)   Accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun, stationnement gratuit et sans limitation de durée de votre voiture… La nouvelle carte mobilité inclusion (CMI) qui atteste d’une situation …

Continuer à lire »

Jan 26 2017

Vacances à la neige : les conseils pratiques de la DGCCRF

Vacances à la neige : les conseils pratiques de la DGCCRF Publié le 26 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) le guide à télécharger Vous partez en vacances à la montagne cet hiver ? Retrouvez en ligne le guide pratique des vacances à la neige proposé par la Direction générale de …

Continuer à lire »

Jan 26 2017

Garantie de versement de la retraite : des conditions précisées par la Cnav

Garantie de versement de la retraite : des conditions précisées par la Cnav Publié le 26 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) Le versement de la pension aux futurs retraités dans le mois suivant leur départ est garanti par un décret du …

Continuer à lire »

Déc 09 2016

Des questions sur votre carte bancaire ?

Des questions sur votre carte bancaire ? Publié le 08 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) On a beaucoup parlé de fraude à la carte bancaire ces jours derniers. Mais que faut-il savoir sur le paiement par carte et l’opposition à un paiement ? Service-public.fr fait le point sur le sujet. Les …

Continuer à lire »

Déc 09 2016

Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d’année

Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d’année Publié le 06 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le guide en ligne est ici : GUIDE DE NOEL 2016 DGCCRF Sapins, jouets, chocolat, huîtres, foie gras, saumon… Les recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale …

Continuer à lire »

Articles plus anciens «