Archives de la Catégorie : L’INFO DU MOMENT

Fév 10 2017

Vaccins obligatoires : ils doivent être disponibles sans être associés à d’autres vaccins

Vaccins obligatoires : ils doivent être disponibles sans être associés à d’autres vaccins Publié le 09 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le ministre chargé de la Santé doit, dans un délai de 6 mois, prendre des mesures ou saisir les autorités compétentes pour permettre de rendre disponibles en France des …

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Jan 19 2017

Le port du casque pour les enfants à vélo bientôt obligatoire

Le port du casque pour les enfants à vélo bientôt obligatoire Publié le 12 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 22 mars 2017, le port d’un casque certifié à vélo deviendra obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers. Le décret relatif à cette …

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Jan 19 2017

Quels sont les jours fériés en 2017 ?

Quels sont les jours fériés en 2017 ? Publié le 28 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) C’est l’article L. 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.   1er mai Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés, le travail …

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Jan 19 2017

Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017

Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017 Publié le 13 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les …

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Jan 19 2017

Infraction avec un véhicule d’entreprise : l’employeur doit désigner le salarié conducteur

Infraction avec un véhicule d’entreprise : l’employeur doit désigner le salarié conducteur Publié le 14 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dès le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières, les employeurs doivent communiquer aux autorités l’identité du salarié qui conduisait le véhicule de fonction, sous peine d’amende. Auparavant, le salarié …

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Déc 09 2016

Inscription sur les listes électorales : comment faire ?

Inscription sur les listes électorales : comment faire ? Publié le 02 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour pouvoir voter en 2017 (présidentielle et législatives), il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n’est pas le cas, vous avez jusqu’au 31 décembre 2016 pour vous inscrire. Pour vous inscrire, trois solutions s’offrent …

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Déc 01 2016

Dossier médical partagé (DMP) : nouvelles précisions

Dossier médical partagé (DMP) : nouvelles précisions Publié le 18 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Prévention, état de santé, suivi des vaccinations, comptes rendus de biologie médicale… Après le décret du 4 juillet 2016 sur le dossier médical partagé (DMP), un autre décret portant cette fois sur la création d’un fichier …

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Déc 01 2016

Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017

Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017 Publié le 23 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est …

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Nov 10 2016

Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016

Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016 Publié le 10 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Sécurité routière Les conducteurs et les passagers de motos et de scooters devront porter des gants certifiés CE, à partir du 20 novembre 2016. C’est ce qu’indique un décret publié au …

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Oct 20 2016

Verres correcteurs et lentilles de contact : des conditions de délivrance assouplies

Verres correcteurs et lentilles de contact : des conditions de délivrance assouplies Publié le 19 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions de délivrance des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaires correctrices viennent d’être assouplies après la publication d’un décret au Journal officiel du 16 octobre 2016. Ce texte …

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