Archives de la Catégorie : A SUIVRE

Déc 01 2016

Dossier médical partagé (DMP) : nouvelles précisions

Dossier médical partagé (DMP) : nouvelles précisions Publié le 18 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Prévention, état de santé, suivi des vaccinations, comptes rendus de biologie médicale… Après le décret du 4 juillet 2016 sur le dossier médical partagé (DMP), un autre décret portant cette fois sur la création d’un fichier …

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Déc 01 2016

Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017

Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017 Publié le 23 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est …

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Août 12 2016

Produits alimentaires industriels : vers une information nutritionnelle sur les emballages

Produits alimentaires industriels : vers une information nutritionnelle sur les emballages Publié le 05 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Acides gras saturés, sel, sucres, glucides… Toutes ces mentions portant sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires seront obligatoires sur les emballages à partir du 13 décembre 2016. Un décret du 21 juillet 2016 précise …

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Août 10 2016

L’impôt à la source : dossier de presse du 16.03.16

Août 04 2016

Assurance chômage : les règles d’indemnisation applicables à partir du 1er août 2016 sont fixées

Assurance chômage : les règles d’indemnisation applicables à partir du 1er août 2016 sont fixées Publié le 25 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet 2016 reconduit, à partir du 1er août 2016, les conditions d’indemnisation du chômage définies par la convention chômage modifiée du 14 mai 2014 et …

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Août 04 2016

Caution locative Visale : vers une extension à tous les jeunes de moins de 30 ans

Caution locative Visale : vers une extension à tous les jeunes de moins de 30 ans Publié le 25 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration © Ministère du Logement et de l’Habitat durable La garantie Visale qui est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé (sur leur résidence principale) …

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Août 04 2016

Projet de loi République numérique : quelles avancées sur le respect de la vie privée ?

Projet de loi République numérique : quelles avancées sur le respect de la vie privée ? Publié le 21 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Protection du particulier en ligne, accessibilité renforcée à la transparence publique, principe d’ouverture des données publiques, publication des décisions de justice après anonymisation, amélioration de …

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Mai 24 2016

Pacs : bientôt en mairie ?

Pacs : bientôt en mairie ? Publié le 19 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera confié aux officiers de l’état civil. C’est ce qu’a notamment confirmé le ministre de la Justice dans une communication présentée au Conseil des ministres du 18 mai 2016 concernant les projets …

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Mai 12 2016

L’expérimentation du chèque énergie a débuté

L’expérimentation du chèque énergie a débuté Publié le 11 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le chèque énergie, prévu par l’article 201 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, est mis en place depuis le 1er mai 2016 dans les départements suivants : Ardèche ; Aveyron ; Côtes-d’Armor ; Pas-de-Calais. Ce dispositif remplace : le tarif de …

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Nov 12 2015

Prêt à taux zéro : vers un élargissement des bénéficiaires du PTZ à partir du 1er janvier 2016

Prêt à taux zéro : vers un élargissement des bénéficiaires du PTZ à partir du 1er janvier 2016 Publié le 09 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages à partir du 1er janvier 2016. C’est ce qu’ont annoncé la …

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