Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ? Publié le 18 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Salariés connectés en dehors des heures de bureau, réponse à un courriel professionnel en soirée… Afin de mieux respecter les temps de repos et de congé mais aussi la vie …
Archives de la Catégorie : LOI TRAVAIL
Sur quoi le Code du Travail est-il modifié par la loi travail ?
Jan 19 2017
Compte personnel d’activité : ouvrez votre CPA en ligne dès maintenant
Compte personnel d’activité : ouvrez votre CPA en ligne dès maintenant Publié le 11 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) © moncompteactivite.gouv.fr Accès à la formation, bilan de compétences, pénibilité, prise en compte du bénévolat… Tous les salariés et tous les demandeurs d’emploi âgés d’au moins 16 ans bénéficient depuis le 1er janvier 2017 …
Jan 19 2017
Médecine du travail : qu’est-ce qui change ?
Médecine du travail : qu’est-ce qui change ? Publié le 11 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2017, les conditions du suivi individuel de l’état de santé du travailleur sont modifiées. Tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel le 29 décembre 2016 qui modifie notamment la visite médicale à l’embauche …
Jan 19 2017
Accords de préservation de l’emploi et parcours d’accompagnement : les suites de la loi Travail
Accords de préservation de l’emploi et parcours d’accompagnement : les suites de la loi Travail Publié le 12 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Afin de permettre aux entreprises d’adapter leur organisation aux variations de leur activité, la loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » a établi un nouveau type d’accord …
Jan 19 2017
La loi Travail complète les motifs de licenciement économique
La loi Travail complète les motifs de licenciement économique Publié le 30 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions du licenciement économique sont définies et précisées par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail. La …
Déc 01 2016
Les décrets d’application relatifs au temps de travail, aux repos et aux congés sont parus
Les décrets d’application relatifs au temps de travail, aux repos et aux congés sont parus Publié le 25 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les décrets d’application de la loi Travail relatifs à la durée du temps de travail, aux repos et aux congés payés sont parus au Journal officiel …
Sep 06 2016
La loi Travail complète les motifs de licenciement économique
La loi Travail complète les motifs de licenciement économique Publié le 30 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions du licenciement économique sont définies et précisées par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail. La …
Août 29 2016
Congés payés : les modifications introduites par la loi du 8 août 2016
Congés payés : les modifications introduites par la loi du 8 août 2016 Publié le 19 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La loi du 8 août 2016 (dite loi Travail ou loi El Khomri) introduit quelques modifications aux dispositions du code du travail relatives aux congés payés. Les dispositions …
Août 12 2016
La loi « El Khomri » est parue : temps de travail et compte personnel d’activité
La loi « El Khomri » est parue : temps de travail et compte personnel d’activité Publié le 10 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Travail » ou loi …