Archives de l’étiquette : achat

Oct 06 2017

Délai de réflexion ou de rétractation : comment ça marche ?

Délai de réflexion ou de rétractation : comment ça marche ? Publié le 20 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) © Institut national de la consommation (INC) Dans certains cas, le consommateur bénéficie d’un délai de réflexion ou de rétractation qui lui permet de mettre fin de manière anticipée à un …

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Déc 09 2016

Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d’année

Protection des consommateurs : des conseils pour réussir vos fêtes de fin d’année Publié le 06 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le guide en ligne est ici : GUIDE DE NOEL 2016 DGCCRF Sapins, jouets, chocolat, huîtres, foie gras, saumon… Les recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale …

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Oct 18 2016

Livraison des produits achetés en ligne ou en magasin : quels sont vos droits ?

Livraison des produits achetés en ligne ou en magasin : quels sont vos droits ? Publié le 04 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Délai de livraison, retard, marchandise endommagée, recours… Après un achat en ligne et même parfois en magasin, les consommateurs sont souvent confrontés à la question de la livraison …

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Mai 24 2016

Achat d’un logement : rappel des délais de réflexion et de rétractation

Achat d’un logement : rappel des délais de réflexion et de rétractation Publié le 17 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’acte ou la promesse de vente d’un logement doit préciser le délai de rétractation dont dispose l’acheteur. Et lorsque le contrat de vente n’est pas précédé d’une promesse de vente, …

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Mai 10 2016

Garanties : quels délais ? quels droits pour le consommateur ?

Garanties : quels délais ? quels droits pour le consommateur ? Publié le 28 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pas facile de s’y retrouver parmi les différents types de garantie (garantie vice caché, de conformité, commerciale… ) ou de savoir quand et comment la mettre en œuvre lorsqu’un appareil …

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Avr 07 2016

Combien coûte une carte grise ? Un simulateur en ligne

Combien coûte une carte grise ? Un simulateur en ligne Publié le 07 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un nouveau simulateur de calcul du coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est disponible sur le site Service-Public.fr depuis le 5 avril 2016. Ce simulateur de calcul permet de réaliser une …

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Jan 07 2016

Prêt à taux zéro : des conditions assouplies sur le PTZ

Prêt à taux zéro : des conditions assouplies sur le PTZ Publié le 06 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), relèvement du plafond de ressources pour en bénéficier, augmentation de la part du PTZ dans le financement de l’achat immobilier, remboursement différé… Depuis le …

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Oct 01 2015

une plateforme d’informations en ligne pour les locataires et les propriétaires

Mon Chez Moi, la plateforme d’informations en ligne pour les locataires et les propriétaires Publié le 23 septembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) #MonChezMoi : les nouvelles mesures qui changent le quotidien des locataires et des propriétaires. Vous êtes locataires ou propriétaires et vous voulez connaître les mesures en vigueur en …

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Sep 10 2015

Achats en copropriété : simplification des modalités d’information des acquéreurs

Achats en copropriété : simplification des modalités d’information des acquéreurs Publié le 09.09.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une ordonnance publiée au Journal officiel du 28 août 2015 a simplifié certaines modalités d’information des acquéreurs de biens immobiliers en copropriété. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur la question …

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