Archives de l’étiquette : administration

Juin 17 2016

Silence vaut accord de l’administration : un service en ligne pour trouver les démarches concernées

Silence vaut accord de l’administration : un service en ligne pour trouver les démarches concernées Publié le 10 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le site internet Service-public.fr met en ligne un nouveau service qui permet de recenser les démarches pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande …

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Déc 24 2015

Silence vaut accord : extension de la liste des procédures concernées

Silence vaut accord : extension de la liste des procédures concernées Publié le 13 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Demande d’allocation personnalisée d’autonomie, de couverture maladie universelle de base, d’agrément de volontariat associatif ou encore de licence sportive… Depuis le 12 novembre 2015, le silence gardé par l’administration vaut en principe accord …

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Juin 25 2015

Copies certifiées conformes : elles ne peuvent être exigées que dans certains cas

Copies certifiées conformes : elles ne peuvent être exigées que dans certains cas Publié le 10.06.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans une réponse ministérielle du 17 mars 2015, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique rappelle que les photocopies des documents originaux, dès lors qu’elles sont lisibles, doivent être acceptées …

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Juin 09 2015

Simplifications : 40 nouvelles mesures annoncées pour les particuliers

Simplifications : 40 nouvelles mesures annoncées pour les particuliers Publié le 02.06.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Lors d’une rencontre avec la presse qui s’est déroulée lundi 1er juin 2015, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a annoncé 40 nouvelles mesures de simplifications pour les particuliers (dont un certain nombre …

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Avr 23 2015

Marchés publics : comment calculer les intérêts pour retard de paiement de l’administration ?

Marchés publics : comment calculer les intérêts moratoires dus lors d’un retard de paiement de l’administration ? Publié le 12.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Lors de l’exécution d’un marché, si la personne publique ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur ou son prestataire, des pénalités financières sont automatiquement appliquées. …

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