Archives de l’étiquette : artisan

Août 17 2017

Dépannage à domicile : des règles pour mieux informer les consommateurs

Dépannage à domicile : des règles pour mieux informer les consommateurs Publié le 05 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Maçonnerie, menuiserie, serrurerie, plomberie, vitrerie, électricité… Depuis le 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison (21 secteurs en tout) sont dans l’obligation d’afficher sur leur …

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Nov 03 2015

Auto-entrepreneurs : l’immatriculation devient obligatoire

Auto-entrepreneurs : l’immatriculation devient obligatoire Publié le 05 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, jusqu’alors dispensés de s’immatriculer au RCS sont dans l’obligation de le faire avant le 19 décembre 2015. Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale …

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