Archives de l’étiquette : association

Oct 06 2017

Modifications statutaires d’une association : à l’unanimité ou pas ?

Modifications statutaires d’une association : à l’unanimité ou pas ? Publié le 08 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une modification statutaire n’a pas besoin d’être prise à l’unanimité, sauf si les statuts de l’association le prévoient, si elle n’a pas pour effet d’augmenter les engagements de ses membres. C’est ce que précise …

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Jan 19 2017

Assurance des associations

Assurance des associations Vérifié le 17 juin 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une association est exposée à des risques divers qui peuvent engager sa responsabilité, celle de son dirigeant ou de ses adhérents. Ces risques peuvent être liés à ses activités, à ses biens mobiliers ou immobiliers ou à ses véhicules. Assurance …

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Oct 18 2016

Quels sont les membres d’une association pouvant agir en justice ?

Quels sont les membres d’une association pouvant agir en justice ? Publié le 05 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le secrétaire régional d’un syndicat avait-il compétence pour introduire une action en justice ? Les statuts mentionnaient qu’il « représente le syndicat régional dans les actes de la vie civile. » …

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Sep 22 2016

Guide pratique de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

Guide pratique de l’Économie sociale et solidaire (ESS) Publié le 21 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Nouveau mode d’entrepreneuriat, les entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d’utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable…) et l’exercice d’une …

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Déc 24 2015

Associations : création, évolution et partenariats, le tour de la question

Associations : création, évolution et partenariats, le tour de la question Publié le 02 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Création d’une association, modification des statuts, changement d’adresse, dissolution, reconnaissance d’utilité publique… Quelles sont les formalités administratives à connaître quand on veut créer une association ? Pour tout savoir sur la question, …

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Avr 23 2015

Droits des bénévoles : le guide 2015 publié

Droits des bénévoles : le guide 2015 publié Publié le 04.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vient de publier le guide du « Bénévolat 2015 » qui détaille les droits des bénévoles et les soutiens au bénévolat. Le guide rappelle quelles sont les sources d’information …

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