Archives de l’étiquette : assurance

Fév 10 2017

Taxi, voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) et centrale de réservation : ce qui change en 2017

Taxi, voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) et centrale de réservation : ce qui change en 2017 Publié le 09 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour les activités de mise en relation des conducteurs ou des entreprises de transport et des passagers pour la réalisation de déplacements, les professionnels de …

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Jan 19 2017

Assurance des associations

Assurance des associations Vérifié le 17 juin 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une association est exposée à des risques divers qui peuvent engager sa responsabilité, celle de son dirigeant ou de ses adhérents. Ces risques peuvent être liés à ses activités, à ses biens mobiliers ou immobiliers ou à ses véhicules. Assurance …

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Jan 19 2017

Accident de la route : être indemnisé en cas de défaut d’assurance du responsable

Accident de la route : être indemnisé en cas de défaut d’assurance du responsable Publié le 12 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes victime d’un dommage corporel ou matériel à la suite d’un accident de la circulation automobile, l’auteur de l’infraction est inconnu ou non-assuré… L’Institut national de la …

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Mai 10 2016

Le locataire non assuré risque une surprime

Le locataire non assuré risque une surprime Publié le 15 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret du 30 mars 2016 fixe le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d’assurance pour compte du locataire. Lorsque le locataire ne lui remet pas une attestation d’assurance pour le bien loué, …

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Fév 17 2016

Droit à l’oubli : accès au crédit bancaire facilité pour certains anciens malades du cancer

Droit à l’oubli : accès au crédit bancaire facilité pour certains anciens malades du cancer Publié le 10 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions d’accès à une assurance emprunteur pour les anciens malades de certains types de cancer ou de l’hépatite C sont facilitées. En effet, les anciens malades de …

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Jan 07 2016

Protection universelle maladie : quelles conséquences pour les assurés ?

Protection universelle maladie : quelles conséquences pour les assurés ? Publié le 07 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est en place. De quoi s’agit-il exactement ? Pour tout comprendre sur ce dispositif, l’Assurance maladie fait le point sur la question. Cette réforme qui fait …

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Oct 01 2015

Assurance emprunteur : le droit à l’oubli instauré pour les anciens malades du cance

Assurance emprunteur : le droit à l’oubli instauré pour les anciens malades du cancer Publié le 25 septembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a été modifiée afin d’intégrer le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer. Depuis …

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Sep 17 2015

Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur

Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur Publié le 15.09.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité …

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Sep 10 2015

Garantie décennale d’un entrepreneur : vérifier sa validité avant le début des travaux

Garantie décennale d’un entrepreneur : vérifier sa validité avant le début des travaux Publié le 10.09.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’assurance professionnelle couvrant la garantie décennale d’un entrepreneur doit être souscrite avant le début des travaux. C’est ce que rappelle la Cour de cassation. Dans cette affaire, un couple avait confié …

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Avr 23 2015

Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur

Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur Publié le 28.01.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité …

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