Archives de l’étiquette : auto-entreprise

Mai 26 2016

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ? Publié le 19 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent déclarer leurs revenus à …

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Jan 07 2016

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016 Publié le 04 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d’entreprise obligatoire, généralisation …

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Jan 07 2016

Prime d’activité à partir du 1er janvier 2016 pour les travailleurs indépendants

Prime d’activité à partir du 1er janvier 2016 pour les travailleurs indépendants Complément au texte publié le 22 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) pour les travailleurs indépendants. Dans l’article précédemment publié, il était bien fait mention de l’ouverture de ce droit au travailleurs non salariés sans que cette partie n’y soit …

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Déc 24 2015

Obligation des déclarations sociales en ligne : qui est concerné en 2016 ?

Obligation des déclarations sociales en ligne : qui est concerné en 2016 ? Publié le 17 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En matière de déclarations sociales, notamment de déclaration de revenu professionnel pour les travailleurs indépendants, le seuil d’obligation de déclaration dématérialisée et de télépaiement des cotisations et contributions est régulièrement …

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Déc 24 2015

Légère hausse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs en 2016

Légère hausse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs en 2016 Publié le 07 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Avec la hausse des cotisations vieillesse et la réduction de la cotisation des allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants, le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs …

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Déc 24 2015

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016 Publié le 03 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d’entreprise obligatoire, généralisation …

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Nov 12 2015

Marchés publics : mise en place de la facturation électronique

Marchés publics : mise en place de la facturation électronique Publié le 09 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er janvier 2017, les grandes entreprises qui émettent des factures à destination des administrations de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, auront l’obligation de les leur …

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Nov 03 2015

Auto-entrepreneurs : l’immatriculation devient obligatoire

Auto-entrepreneurs : l’immatriculation devient obligatoire Publié le 05 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, jusqu’alors dispensés de s’immatriculer au RCS sont dans l’obligation de le faire avant le 19 décembre 2015. Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale …

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Sep 10 2015

Élargissement de l’option de confidentialité pour les comptes annuels des petites entreprises

Élargissement de l’option de confidentialité pour les comptes annuels des petites entreprises Publié le 10.09.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les micro et petites entreprises commerciales ont la possibilité de demander que leurs comptes annuels, déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du tribunal de commerce, …

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Août 08 2015

Déclaration de micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur)

Déclaration de micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) – Service-public.fr Déclaration de micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) Mise à jour le 22.07.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l’économie Principe Le micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l’entreprise individuelle), mais seulement une simplification des formalités pour l’exercice …

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