Archives de l’étiquette : avantage fiscal

Sep 22 2016

Économies d’énergie : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt

Économies d’énergie : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt Publié le 20 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les particuliers qui souhaitent équiper leur habitation principale de nouveaux appareils afin de réaliser des économies d’énergie ou d’utiliser des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel, chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique, installation …

Continuer à lire »

Août 29 2016

Deux personnes sans lien de parenté résidant à la même adresse ne sont pas présumées vivre en couple

Deux personnes sans lien de parenté résidant à la même adresse ne sont pas présumées vivre en couple Publié le 23 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le simple fait qu’un contribuable réside à la même adresse qu’une personne majeure n’ayant aucun lien de parenté avec lui ne suffit pas …

Continuer à lire »