Archives de l’étiquette : banque

Fév 10 2017

Comment est taxée votre épargne ?

Comment est taxée votre épargne ? Publié le 09 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Livret A, livret de développement durable et solidaire, compte épargne logement, plan épargne logement, assurance-vie, Perp, PEA… Les intérêts issus de votre épargne sont-ils exonérés d’impôt sur le revenu ? Dans quelle mesure êtes-vous soumis à des …

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Fév 10 2017

La garantie de livraison d’une maison est obligatoire

La garantie de livraison d’une maison est obligatoire Publié le 09 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un contrat de construction de maison individuelle doit obligatoirement comporter les justifications de la garantie de livraison apportée par le constructeur. À défaut, le contrat peut être annulé, ce qui entraîne l’annulation du …

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Fév 02 2017

Phishing (ou hameçonnage) : la banque doit prouver que le client a agi frauduleusement ou a été négligent

Phishing (ou hameçonnage) : la banque doit prouver que le client a agi frauduleusement ou a été négligent Publié le 01 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) C’est à la banque d’apporter la preuve que le client qui nie avoir effectué un paiement a agi frauduleusement ou a été gravement …

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Fév 02 2017

Le service d’aide à la mobilité bancaire : c’est quoi ?

Le service d’aide à la mobilité bancaire : c’est quoi ? Publié le 02 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Déménagement, renégociation d’un prêt… Vous changez de banque ? Savez-vous que votre nouvelle banque peut effectuer, si vous le souhaitez, toutes les formalités nécessaires à votre place dans le cadre du « service …

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Déc 09 2016

Des questions sur votre carte bancaire ?

Des questions sur votre carte bancaire ? Publié le 08 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) On a beaucoup parlé de fraude à la carte bancaire ces jours derniers. Mais que faut-il savoir sur le paiement par carte et l’opposition à un paiement ? Service-public.fr fait le point sur le sujet. Les …

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Déc 01 2016

Espèces, cartes, chèques… le tour de la question sur les moyens de paiement

Espèces, cartes, chèques… le tour de la question sur les moyens de paiement Publié le 17 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Cartes bancaires, chèques, espèces, transfert d’argent : Service-public.fr fait le point sur l’ensemble des moyens de paiement proposés. Cartes bancaires Les fiches pratiques abordent toutes les questions concernant : la …

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Déc 01 2016

Carte bancaire : ce qu’il faut savoir sur ce moyen de paiement

Carte bancaire : ce qu’il faut savoir sur ce moyen de paiement Publié le 24 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Choix d’une carte bancaire, obtention, renouvellement, paiement, retrait d’argent, utilisation à l’étranger, contestation, perte ou vol… L’Institut national de la consommation (INC) répond à vos questions et vous donne …

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Oct 18 2016

Des guides sur le financement à court terme des TPE

Des guides sur le financement à court terme des TPE Publié le 28 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La Fédération bancaire française, qui représente toutes les banques françaises ou étrangères installées en France, a mis en ligne deux guides pour permettre aux très petites entreprises (TPE ou micro-entreprises), de …

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Avr 07 2016

Crédit immobilier : la protection du consommateur renforcée à partir du 1er juillet 2016

Crédit immobilier : la protection du consommateur renforcée à partir du 1er juillet 2016 Publié le 29 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une ordonnance du 25 mars 2016 modifie les dispositions applicables aux crédits immobiliers à partir du 1er juillet 2016. Elle institue un cadre juridique européen harmonisé pour l’octroi …

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Mar 18 2016

Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d’impôt sur la transition énergétique ouvert à tous

Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d’impôt sur la transition énergétique ouvert à tous Publié le 17 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans un communiqué du 8 mars 2016, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a annoncé l’ouverture à tous les ménages, à partir du 1er mars 2016, de la …

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