Archives de l’étiquette : barème

Oct 06 2017

Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2017

Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2017 Publié le 03 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les barèmes kilométriques pour les voitures, motos, scooters … ont été publiés le 24 février 2017 au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. Ces montants sont identiques à ceux de 2016. En se basant sur ces barèmes, …

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Déc 01 2016

Licenciement : un référentiel pour déterminer le montant de l’indemnisation

Licenciement : un référentiel pour déterminer le montant de l’indemnisation Publié le 30 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le référentiel indicatif d’indemnisation pris en compte par le conseil de prud’hommes pour fixer le montant des indemnités dues en cas de licenciement d’un salarié est fixé. Un décret est paru en …

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