Archives de l’étiquette : bien immobilier

Jan 07 2016

Prêt à taux zéro : des conditions assouplies sur le PTZ

Prêt à taux zéro : des conditions assouplies sur le PTZ Publié le 06 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), relèvement du plafond de ressources pour en bénéficier, augmentation de la part du PTZ dans le financement de l’achat immobilier, remboursement différé… Depuis le …

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Nov 03 2015

Un syndicat de copropriétaires peut s’approprier par prescription un lot privatif

Un syndicat de copropriétaires peut s’approprier par prescription un lot privatif Publié le 21 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une copropriété peut devenir propriétaire par prescription d’un lot privatif qui serait laissé durant 30 ans à la disposition de tous. C’est ce que vient de juger la Cour de …

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