Archives de l’étiquette : cadeau

Oct 06 2017

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés soumis à cotisations sociales

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés soumis à cotisations sociales Publié le 11 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont soumis à cotisations sociales. La Cour de cassation affirme dans un arrêt …

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Fév 10 2017

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions et limites d’exonération des cotisations sociales

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions et limites d’exonération des cotisations sociales Publié le 07 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur …

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