Archives de l’étiquette : candidature

Oct 06 2017

Attribution des marchés publics : certains documents ne sont plus obligatoires

Attribution des marchés publics : certains documents ne sont plus obligatoires Publié le 12 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché public doit prouver qu’il est en règle sur ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit fournir les documents prévus par …

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Mai 12 2016

Élections professionnelles : quelles dates pour les très petites entreprises (TPE) et les employés à domicile ?

Élections professionnelles : quelles dates pour les très petites entreprises (TPE) et les employés à domicile ? Publié le 10 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les prochaines élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile auront lieu à partir du 28 novembre 2016, le dépôt des …

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