Archives de l’étiquette : carte

Oct 06 2017

Une carte mobilité inclusion pour les personnes handicapées

Une carte mobilité inclusion pour les personnes handicapées Publié le 10 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun, stationnement gratuit et sans limitation de durée de votre voiture… La nouvelle carte mobilité inclusion (CMI) qui atteste d’une situation de handicap permet de …

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Fév 10 2017

Carte mobilité inclusion : ce que ça change pour les personnes handicapées

Carte mobilité inclusion : ce que ça change pour les personnes handicapées Publié le 07 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)   Accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun, stationnement gratuit et sans limitation de durée de votre voiture… La nouvelle carte mobilité inclusion (CMI) qui atteste d’une situation …

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Jan 26 2017

Salariés du BTP : mise en place progressive de la carte d’identification professionnelle

Salariés du BTP : mise en place progressive de la carte d’identification professionnelle Publié le 25 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’entrée en vigueur de la Carte BTP s’effectue en 2 phases : d’abord une phase pilote commencée le 5 décembre 2016, suivie d’une phase de généralisation progressive en 2017. …

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Août 04 2016

Les personnes âgées, parents d’un Français, peuvent demander la nationalité française par déclaration

Les personnes âgées, parents d’un Français, peuvent demander la nationalité française par déclaration Publié le 05 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2016 fixe les conditions dans lesquelles les personnes âgées étrangères, parents d’un Français, peuvent demander la nationalité française par déclaration. Cette …

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