Archives de l’étiquette : charges sociales

Oct 06 2017

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés soumis à cotisations sociales

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés soumis à cotisations sociales Publié le 11 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont soumis à cotisations sociales. La Cour de cassation affirme dans un arrêt …

Continuer à lire »

Mai 10 2016

Quelles sont les cotisations sociales pour une première embauche ?

Quelles sont les cotisations sociales pour une première embauche ? Publié le 04 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’Urssaf a mis en ligne un estimateur de cotisations sociales pour l’embauche d’un premier salarié. Il permet aux entreprises du secteur privé, qui embauchent un salarié pour la première fois, d’estimer le …

Continuer à lire »

Mar 18 2016

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions d’exonération des charges sociales

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : conditions d’exonération des charges sociales Publié le 15 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global …

Continuer à lire »

Oct 01 2015

Salariés détachés : pénalités plus sévères pour les employeurs qui ne respectent pas le code du travail

Salariés détachés : pénalités plus sévères pour les employeurs qui ne respectent pas le code du travail Publié le 13 août 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La loi Macron comporte des mesures contre la fraude au travail détaché, c’est-à-dire le non respect des règles de détachement en France de salariés par …

Continuer à lire »

Avr 23 2015

Seuil d’exonération pour les titres-restaurant

Seuil d’exonération pour les titres-restaurant Publié le 31.12.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le titre-restaurant permet à l’employeur de prendre en charge la restauration des salariés pendant la journée de travail, à condition qu’il n’existe pas de moyen de restauration sur le lieu de travail. Il est financé par une contribution …

Continuer à lire »