Archives de l’étiquette : commerce

Mai 24 2016

Soldes 2016, les dates

LEGISLATION CONCERNANT LES SOLDES https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F20566    

Jan 14 2016

Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018 Publié le 08 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de …

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Jan 07 2016

Hébergements touristiques : nouvelles obligations d’information sur les prix

Hébergements touristiques : nouvelles obligations d’information sur les prix Publié le 05 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles règles d’information sur les prix sont obligatoires pour les hébergements touristiques : hôtels, résidences de tourisme, chambres d’hôtes, villages de vacances. Les professionnels de l’hôtellerie ont jusqu’au …

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Jan 07 2016

Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016

Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016 Publié le 29 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la publication du décret sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants, est reportée en …

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Déc 24 2015

Conformité des jouets aux exigences de sécurité

Conformité des jouets aux exigences de sécurité Publié le 09 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Peluches, poupées, trottinettes, jeux de construction, jouets électriques ou encore jouets destinés à la manipulation de substances et de mélanges chimiques : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression …

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Nov 12 2015

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016 Publié le 09 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d’entreprise obligatoire, généralisation …

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Nov 03 2015

Auto-entrepreneurs : l’immatriculation devient obligatoire

Auto-entrepreneurs : l’immatriculation devient obligatoire Publié le 05 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, jusqu’alors dispensés de s’immatriculer au RCS sont dans l’obligation de le faire avant le 19 décembre 2015. Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale …

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Nov 03 2015

Quelles sont les obligations des commerçants envers leurs clients aveugles ?

Quelles sont les obligations des commerçants envers leurs clients aveugles ? Publié le 06 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Tous les lieux ouverts au public, notamment les commerces, en tant qu’établissements recevant du public (ERP), ont l’obligation d’être accessibles à toutes personnes, notamment celles qui sont en situation de handicap. …

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Nov 03 2015

Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises

Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ? Publié le 08 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les micro et petites entreprises, créées sous la forme de sociétés commerciales, ont la possibilité de demander que leurs comptes annuels, déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès …

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Juil 09 2015

Formalités douanières : le point sur les obligations des voyageurs

Formalités douanières : le point sur les obligations des voyageurs Publié le 09.07.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alcool, tabac, contrefaçons, espèces animales protégées, œuvres d’art, argent liquide… Les voyageurs qui transitent par des aéroports, des ports ou des gares ouverts au trafic international doivent respecter certaines règles au moment du passage …

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