Archives de l’étiquette : consommation

Août 17 2017

AOC, Label rouge, AB… : quels sont les signes officiels de qualité et d’origine garantis ?

AOC, Label rouge, AB… : quels sont les signes officiels de qualité et d’origine garantis ? Publié le 21 juillet 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors que s’ouvrent jeudi 20 juillet 2017 les États généraux de l’alimentation, comment identifier les aliments de qualité ? Connaissez-vous les signes officiels d’origine et de qualité des produits alimentaires et les …

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Août 17 2017

Droit à l’oubli d’anciens cancers : les modalités d’information des assurés précisées

Droit à l’oubli d’anciens cancers : les modalités d’information des assurés précisées Publié le 20 février 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les modalités d’information des candidats à l’assurance-emprunteur, lorsqu’ils présentent, du fait de leur état de santé, un risque aggravé, ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 14 février 2017. Le décret …

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Jan 19 2017

Produits alimentaires industriels : information nutritionnelle obligatoire sur les emballages

Produits alimentaires industriels : information nutritionnelle obligatoire sur les emballages Publié le 13 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Acides gras saturés, sel, sucres, glucides… Toutes ces mentions portant sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires sont obligatoires sur les emballages à partir du 13 décembre 2016. Un décret publié au Journal officiel …

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Déc 09 2016

Des questions sur votre carte bancaire ?

Des questions sur votre carte bancaire ? Publié le 08 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) On a beaucoup parlé de fraude à la carte bancaire ces jours derniers. Mais que faut-il savoir sur le paiement par carte et l’opposition à un paiement ? Service-public.fr fait le point sur le sujet. Les …

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Oct 18 2016

Livraison des produits achetés en ligne ou en magasin : quels sont vos droits ?

Livraison des produits achetés en ligne ou en magasin : quels sont vos droits ? Publié le 04 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Délai de livraison, retard, marchandise endommagée, recours… Après un achat en ligne et même parfois en magasin, les consommateurs sont souvent confrontés à la question de la livraison …

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Août 29 2016

Gaz, électricité : les rattrapages de facture désormais limités à 14 mois

Gaz, électricité : les rattrapages de facture désormais limités à 14 mois Publié le 23 août 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 17 août 2016, aucune consommation d’électricité ou de gaz naturel antérieure de plus de 14 mois au dernier relevé ou autorelevé (effectué par le consommateur) ne peut être facturée. Autrement …

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Juin 07 2016

Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule Publié le 31 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir de janvier 2017, les professionnels de l’automobile devront proposer une pièce d’occasion à la place d’une pièce neuve pour l’entretien ou la réparation du véhicule de leurs …

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Mai 24 2016

Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule Publié le 13 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de l’automobile doivent proposer une pièce d’occasion à la place des pièces neuves pour la réparation ou la maintenance du véhicule de …

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Mai 10 2016

Mobiles : baisse des prix pour téléphoner en Europe

Mobiles : baisse des prix pour téléphoner en Europe Publié le 02 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 30 avril 2016, les clients des opérateurs mobiles (particuliers et professionnels) paient moins cher lorsqu’ils téléphonent ou reçoivent un appel depuis un autre pays d’Espace économique européen (EEE). La nouvelle réglementation prévoit …

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Mai 10 2016

Vice caché : quel délai pour bénéficier de la garantie ?

Vice caché : quel délai pour bénéficier de la garantie ? Publié le 28 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En matière de garantie des vices cachés, le délai de deux ans pour agir en justice, commence à courir à compter de la date à laquelle l’acheteur a eu une …

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