Archives de l’étiquette : écologie

Nov 10 2016

TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés de transition écologique et énergétique

TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés de transition écologique et énergétique Publié le 03 novembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les prêts bonifiés prêt éco énergie (PEE) et prêt vert destinés aux TPE et PME des secteurs de l’industrie et du bâtiment tertiaire sont renforcés. Ils sont sans nécessité de garantie …

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Sep 22 2016

Économies d’énergie : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt

Économies d’énergie : rappel des conditions d’attribution du crédit d’impôt Publié le 20 septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les particuliers qui souhaitent équiper leur habitation principale de nouveaux appareils afin de réaliser des économies d’énergie ou d’utiliser des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel, chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique, installation …

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Août 04 2016

Recharge des véhicules électriques obligatoire dans les nouveaux bâtiments construits à partir de 2017

Recharge des véhicules électriques obligatoire dans les nouveaux bâtiments construits à partir de 2017 Publié le 20 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2017 doivent prévoir le câblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides. Tous les …

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Juin 10 2016

Isolation thermique d’un bâtiment : ce qui va changer au 1er janvier 2017

Isolation thermique d’un bâtiment : ce qui va changer au 1er janvier 2017 Publié le 08 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Travaux de ravalement de façades, réfection de toitures ou encore aménagement de locaux pour les rendre habitables. À partir du 1er janvier 2017, les travaux d’isolation thermique deviennent obligatoires dans le …

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Mai 24 2016

Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule Publié le 13 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de l’automobile doivent proposer une pièce d’occasion à la place des pièces neuves pour la réparation ou la maintenance du véhicule de …

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Mai 24 2016

Pavillon bleu : sur quelles plages flotte-t-il en 2016 ?

Publié le 19 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Office français de la fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe En 2016, le « pavillon bleu » qui a été décerné à 170 communes en France (dont 12 nouvelles communes par rapport à 2015) flotte au-dessus …

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Avr 07 2016

Vélos et vélos électriques : de nouvelles exigences de sécurité à partir du 1er avril 2016

Vélos et vélos électriques : de nouvelles exigences de sécurité à partir du 1er avril 2016 Publié le 04 avril 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er avril 2016, les vélos et vélos électriques commercialisés en France doivent répondre à de nouvelles exigences de sécurité. Ainsi, les vélos vendus, loués, mis à …

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Mar 18 2016

Brûler les déchets végétaux, c’est interdit mais des dérogations sont possibles

Brûler les déchets végétaux, c’est interdit mais des dérogations sont possibles Publié le 07 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Des dérogations à l’interdiction de brûler en plein air des déchets végétaux peuvent être prévues par les règlements sanitaires départementaux. C’est ce que rappelle la ministre de l’Environnement, de l’Énergie …

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Mar 18 2016

Passage à l’heure d’été dimanche 27 mars 2016

Passage à l’heure d’été dimanche 27 mars 2016 Publié le 18 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le passage à l’heure d’été se déroulera dimanche 27 mars 2016 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 3 heures. Depuis 1998, les dates de changement d’heure ont été harmonisées au sein de …

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Fév 22 2016

Achat d’un « véhicule propre » : quelles aides financières ?

Achat d’un « véhicule propre » : quelles aides financières ? Publié le 16 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans une réponse ministérielle publiée le 17 décembre 2015, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie rappelle que le dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules peu polluants est composé de …

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